1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Schéma directeur des infrastructures cyclables - Étude pré-opérationnelle pour l'aménagement de dix liaisons cyclables
Description: La présente étude a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la constitution d'un programme de maîtrise d'uvre afin d'aménager 10 itinéraires cyclables sur l'Agglomération. Le bureau d'étude devra assister et conseiller la maîtrise d'ouvrage afin de mettre en uvre les aménagements des itinéraires cyclables constituant ces liaisons. Les 10 itinéraires complexes objet de la présente étude représentent un linéaire de 81 km dont 39 km d'aménagements structurants à créer sur les itinéraires principaux et 5 km d'aménagements structurants identifiés sur les alternatives potentielles.
Identifiant de la procédure: 66deffb6-16f8-4d7a-b972-2352ab244354
Identifiant interne: 2024P38
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Schéma directeur des infrastructures cyclables - Étude pré-opérationnelle pour l'aménagement de dix liaisons cyclables
Description: La présente étude a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la constitution d'un programme de maîtrise d'oeuvre afin d'aménager 10 itinéraires cyclables sur l'Agglomération. Le bureau d'étude devra assister et conseiller la maîtrise d'ouvrage afin de mettre en oeuvre les aménagements des itinéraires cyclables constituant ces liaisons. Les 10 itinéraires complexes objet de la présente étude représentent un linéaire de 81 km dont 39 km d'aménagements structurants à créer sur les itinéraires principaux et 5 km d'aménagements structurants identifiés sur les alternatives potentielles.
Identifiant interne: 2024P38
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Attestation sur l'honneur de non interdiction de concourir (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur 35 points, Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sur 60 points, Adéquation des moyens humains / Efficience de la méthodologie
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable, sur 5 points, Conception responsable des solutions proposées
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr •Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement: 20004131700013
Département: Deux-Sèvres
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0517387900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 220d0947-21c8-4dcc-9ef9-228a828102c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 16:41:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 645995-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
