1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance après déclaration sans suite_Acquisition d'un cribleur à tambour pour la valorisation des déchets verts sur le site du vallon d'Arty
Description: La présente affaire concerne la relance après déclaration sans suite de l'acquisition d'un cribleur à tambour pour la valorisation des déchets verts sur le site du Vallon d'Arty.
Identifiant de la procédure: 99030424-1cb1-4b0e-a143-e77dd99bb78b
Identifiant interne: PPP1GZ-328/6065/2025P45
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'une relance après une déclaration sans suite. Cette consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative décrite à l'article 5.3 du règlement de consultation. La présentation de variante n'était pas autorisée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Relance après déclaration sans suite_Acquisition d'un cribleur à tambour pour la valorisation des déchets verts sur le site du vallon d'Arty
Description: La présente affaire concerne la relance après déclaration sans suite de l'acquisition d'un cribleur à tambour pour la valorisation des déchets verts sur le site du Vallon d'Arty.
Identifiant interne: 2025P45_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
Options:
Description des options: PSE facultative ():Prêt d'un cribleur pendant la période de garantie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Sérigny
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Site du Vallon d'Arty (Niort - 79)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Niortais
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Niortais
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 262 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HANTSCH
Offre:
Identifiant de l’offre: HANTSCH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 262 800,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 958-1638
Titre: Relance après déclaration sans suite_Acquisition d'un cribleur à tambour pour la valorisation des déchets verts sur le site du vallon d'Arty
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Niortais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement: 20004131700013
Adresse postale: 140, rue des Equarts
Ville: NIORT CEDEX
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Jérôme BALOGE
Téléphone: +33 517387900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Télécopieur: +33 549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HANTSCH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 67728031500024
Adresse postale: ZI RUE DE L EUROPE
Ville: MARLENHEIM
Code postal: 67520
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 3fdb6284-8d69-4e83-ab54-b06e197f61dc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 10:48:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229517-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
