1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance après déclaration sans suite du lot n°2 fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et motocycles
Description: Le marché prend la forme d'accords-cadres décomposés en 2 lots comme suit : Lot 1 « Fourniture, pose et maintenance des pneumatiques pour le parc de véhicules poids lourds et matériels roulants » : le lot 1 a été attribué lors de la consultation initiale. Lot 2 « Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et motocycles » : Cette prestation comprend : - La fourniture de pneumatiques rechapés ou neufs pour véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, véhicules utilitaires, remorques et motocycles ; - Le conseil et l'assistance sur l'utilisation des pneumatiques ; - La reprise des pneumatiques et accessoires usagés et leur recyclage dans une filière agréée.
Identifiant de la procédure: eb79de5a-bf5b-44aa-bed3-c3f6ce180d92
Avis précédent: a11fea8a-aae7-46b6-a97a-48a11d2e4cb7-01
Identifiant interne: 2025P52
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34913200 Pneus rechapés
Nomenclature complémentaire (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Deux Sèvres
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et motocycles
Description: Cette prestation comprend : - La fourniture de pneumatiques rechapés ou neufs pour véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, véhicules utilitaires, remorques et motocycles - Le conseil et l’assistance sur l’utilisation des pneumatiques - La reprise des pneumatiques et accessoires usagés et leur recyclage dans une filière agréée L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 Euros HT pour toute sa durée.
Identifiant interne: 2025P52 Relance Lot 2 Pneumatiques
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34913200 Pneus rechapés
Nomenclature complémentaire (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais, 79027 NIORT CEDEX
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 01/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 03dccf27-0d3b-4455-ac2d-2a3bc932c3c6-01
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode est exprimée au DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Niortais
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DISTRI CASH ACCESSOIRES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DISTRI CASH ACCESSOIRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2 : Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et motocycles
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Niortais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement: 20004131700013
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0517387900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DISTRI CASH ACCESSOIRES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 383 485 018 00147
Adresse postale: 8 B RUE DES PEROTS
Ville: SAINTE SOULLE
Code postal: 17220
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 579dc2a8-e587-41ee-9007-890c22441d7c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 13:58:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173367-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
