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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte, transport et valorisation des déchets de bois issus des déchèteries de la CAN
Description: Le lot 1 "Collecte et transport des déchets de bois jusqu'au site de traitement" a pour objet la collecte en caissons d'environ 2 600 tonnes annuelles de déchets de bois sur les déchèteries de la CAN et leur transport jusqu'au site de traitement défini au lot 2. Le lot 2 "Traitement des déchets de bois" a pour objet le traitement par valorisation d'environ 2 600 tonnes annuelles de ces déchets de bois sur les déchèteries de la CAN.
Identifiant de la procédure: 8b0f1add-cf92-4944-a53e-534a0943e3a2
Avis précédent: eefa7aa4-0473-43a6-a01f-75c855c22613-01
Identifiant interne: 2025P51
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Ville: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Collecte et transport des déchets de bois jusqu'au site de traitement
Description: Le présent lot 1 a pour objet la collecte en caissons d'environ 2 600 tonnes annuelles de déchets de bois sur les déchèteries de la CAN et leur transport jusqu'au site de traitement défini au lot 2. La prestation comprend la mise à disposition de caissons amovibles dans les sites de collecte et leur entretien, l'enlèvement et le transport des caissons pleins jusqu'au site de traitement (objet du lot 2) le remplacement des caissons pleins par des caissons vides lors de l'enlèvement, afin de permettre aux sites de recevoir, sans rupture de service, les apports des usagers. Il n’y a pas de montant minimum de commande et le montant de commande maximum du lot s’élève à 400.000,00 € HT pour la période initiale de 36 mois et 100.000,00 € HT pour la reconduction éventuelle de 12 mois.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/03/2026
Date de fin de durée: 06/03/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode est exprimée au DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Niortais
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Traitement des déchets de bois
Description: Le présent lot 2 a pour objet le traitement par valorisation d’environ 2 600 tonnes annuelles de ces déchets de bois sur les déchèteries de la CAN. La prestation comprend la réception des déchets de bois, acheminés par le prestataire en charge du lot 1 Collecte et Transport, le traitement des déchets de bois en les valorisant au maximum, le traitement des refus issus du traitement par valorisation de ces déchets de bois. Il n’y a pas de montant minimum de commande et le montant de commande maximum du lot s’élève à 400.000,00 € HT pour la période initiale de 36 mois et 100.000,00 € HT pour la reconduction éventuelle de 12 mois.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/03/2026
Date de fin de durée: 06/03/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode est exprimée au DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Niortais
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ROUVREAU RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1 ROUVREAU RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1 Collecte et transport des déchets de bois jusqu'au site de traitement
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Niortais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ROUVREAU RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2 ROUVREAU RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2 Traitement des déchets de bois
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Niortais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement: 20004131700013
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0517387900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ROUVREAU RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 349 469 965 00025
Adresse postale: 201 RUE JEAN JAURES
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 28e67ad4-8c87-4409-aca6-36bbf2bcf79b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 10:20:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164412-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
