1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Niort
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de médicaments aux établissements adhérents au groupement d'achats régional Ex Poitou-Charentes
Description: Le Centre Hospitalier de Niort a été désigné en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés. Les membres du groupement s'assurent, pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert passé en application du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en quantité
Identifiant de la procédure: 6009554a-34a0-40e5-87c7-0979cf30c650
Identifiant interne: GAR 27
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Deux établissements adhérents au groupement d'achats régional Ex Poitou-Charentes entreront de manière différée dans l'exécution de l'accord-cadre, conformément aux stipulations du Ccap
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de médicaments aux établissements adhérents au groupement d'achats régional Ex Poitou-Charentes
Description: Le Centre Hospitalier de Niort a été désigné en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés. Les membres du groupement s'assurent, pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert passé en application du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en quantité
Identifiant interne: F-PF-1813392
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure jusqu'au 31 décembre 2027 avec une reconduction tacite pour trois autres périodes annuelles La date limite de ce marché, reconductions comprises, pourra donc être le 31 décembre 2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Centre Hospitalier De Niort
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E6199488-FAE6-DCC2-51EDB7D1809EB0B5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier de Niort
Numéro d’enregistrement: 57018
Adresse postale: 40 Avenue Charles de Gaulle Cs 70600
Ville: Niort Cedex
Code postal: 79021
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur
Téléphone: 0549782055
Télécopieur: 0549782056
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: E61994BB-ED9C-A6A9-91237EB826BF6476
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: E61994CC-F43C-8CAA-67012CE1B6F1D63C
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4826c6f1-0a2f-4590-8bb8-181dbd0c2806 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 15:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 318707-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
