1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI DEUX SEVRES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sélection d'une maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du "Campus by Deux-Sèvres" pour le regroupement de tous les services de la CCI Deux-Sèvres 2 rue Ernest Perochon à Niort (79)
Description: Sélection d'une maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du "Campus by Deux-Sèvres" pour le regroupement de tous les services de la CCI Deux-Sèvres 2 rue Ernest Perochon à Niort (79)
Identifiant de la procédure: bf67112e-405e-4033-b42b-7f060688eeab
Identifiant interne: AO-2501
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Ernest Perochon
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sélection d'une maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du "Campus by CCI Deux-Sèvres" pour le regroupement de tous les services de la CCI Deux-Sèvres 2 rue Ernest Perochon à Niort (79)
Description: Sélection d'une maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du "Campus by CCI Deux-Sèvres" pour le regroupement de tous les services de la CCI Deux-Sèvres 2 rue Ernest Perochon à Niort (79)
Identifiant interne: AO-2501
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Ernest Perochon
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/04/2025
Durée: 27 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: formulaire type DC1 ou lettre équivalente et Déclaration du candidat : formulaire type DC2 ou rédaction équivalente. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). Etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir par chacun des membres
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 55 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE dans le cadre de l'exécution du contrat : 5 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCI DEUX SEVRES
Organisation chargée des procédures de recours: CCI DEUX SEVRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CCI DEUX SEVRES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI DEUX SEVRES
Numéro d’enregistrement: 18790001400015
Adresse postale: 20 AVENUE LEO LAGRANGE
Ville: Niort cedex
Code postal: 79025
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549287979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5de1228-2e0b-49e2-b4f7-8f2df1905090 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 09:33:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 42513-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
