1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance lot n°1 : Fourniture et pose de filets et poteaux pare-ballons sur divers terrains de la Commune de Nîmes.
Description: Le présent marché concerne la relance du lot n°1 : Fourniture et pose de filets et poteaux pare-ballons sur divers terrains de la Commune de Nîmes. Les prestations de livraison de fournitures et de prestations de services porte sur la fourniture et la pose de filets et poteaux pare-ballons sur des terrains de sports de la Commune de Nîmes. Pour la relance du lot n°1, les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 4a740155-846b-4759-94bf-999b226e20b6
Identifiant interne: 25F011MM-2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Il n'est pas prévue de visite pour la présente consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’exécution des prestations du présent marché n'est pas fractionnée en tranches. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisés et il n'est pas prévu de variante à l'initiative de l'acheteur. Pour le présent marché, il n'est pas prévu de remise d'échantillons. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique:
Autre
Code de la Commande Publique - Législation française -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de filets et poteaux pares-ballons sur divers terrains de la Commune de Nîmes
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de filets et poteaux pare-ballons sur les divers sites sportifs de la Ville de Nîmes. Plusieurs disciplines sont concernées. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les montants maximums sont les suivants : Période initiale : 70 000 € HT Reconduction 1 : 70 000 € HT Reconduction 2 : 70 000 € HT Le présent marché n'est pas scindé en phases. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Identifiant interne: 25F011MM-2 Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
Options:
Description des options: Le présent marché est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois à chaque reconduction. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la clause de réexamen prévue au CCAP. Il n'est pas prévu de tranches optionnelles pour le présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nîmes
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Nîmes
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: Ville de Nîmes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 210 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Technic Cloture Montpellier
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TCM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°1 : Fourniture et pose de filets et poteaux pares-ballons sur divers terrains de la Communes de Nîmes
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Ville de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Département: Gard
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Technic Cloture Montpellier
Numéro d’enregistrement: 983 492 877 00011
Département: Hérault
Adresse postale: 3 chemin de la tramontane
Ville: Poussan
Code postal: 34560
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 03c978fc-0238-4aae-9edc-3a5d50862f05 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: E4
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 08:04:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410404-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
