1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre relatives à la requalification du Chemin de la Combe des Oiseaux sur une longueur d'environ 1,8km
Description: Missions de maîtrise d'œuvre relatives à la requalification du Chemin de la Combe des Oiseaux sur une longueur d'environ 1,8km. Description succincte de l'objet du marché : Le projet consiste à réaliser la conception et le suivi de l'exécution des travaux de requalification du Chemin de la Combe des Oiseaux dans l'objectif d'optimiser les déplacements, et de développer une mixité des usages entre les modes de déplacement doux et motorisés. L'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à : 4 650 000 € H.T L'opération est divisée en plusieurs tronçons comme suit : - Tronçon 1 : Entre chemin du Carreau de Lanes et chemin du Mas Baron sur un linéaire de 350ml - Tronçon 2 : Entre chemin du Mas de Baron et Impasse des moineaux sur un linéaire de 310ml - Tronçon 3 : Entre Impasse des moineaux et rue des cygnes sur un linéaire de 390ml - Tronçon 4 : Entre rue des cygnes et RN106 sur un linéaire de 750ml. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 6d1e00d2-ad8c-4d4a-a1d5-df7183402bca
Identifiant interne: 24MOE002BAC
Type de procédure: Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Territoire de la Commune de Nîmes
Ville Nîmes
Code postal 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite visite facultative possible : Les candidats qui le souhaitent peuvent réaliser une visite du site. Le candidat intéressé prendra contact directement auprès de Grégory VILLAIN - 04.66.70.37.38 - gregory.villain@ville-nimes.fr afin d'organiser une visite. La prise de contact préalablement à tout déplacement sur le lieu de visite est obligatoire. Il ne sera répondu à aucune question durant la visite sur site. Les candidats devront poser leur(s) question(s) éventuelle(s) dans le respect des modalités mentionnés à l'article 8.1 du présent règlement. Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront les suivantes : - Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat ; - Le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum relatifs aux prestations ponctuelles, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence de la procédure applicable au marché initial ; Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent contrat initial. Dans le cas d'un marché alloti, c'est la date de notification du lot initial qui est retenue comme point de départ.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre relatives à la requalification du Chemin de la Combe des Oiseaux sur une longueur d'environ 1,8km
Description: La présente consultation concerne les missions de maîtrise d'œuvre relatives à la requalification du Chemin de la Combe des Oiseaux sur une longueur d'environ 1,8km. Description succincte de l'objet du marché : Le projet consiste à réaliser la conception et le suivi de l'exécution des travaux de requalification du Chemin de la Combe des Oiseaux dans l'objectif d'optimiser les déplacements, et de développer une mixité des usages entre les modes de déplacement doux et motorisés. L'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à : 4 650 000 € H.T L'opération est divisée en plusieurs tronçons comme suit : - Tronçon 1 : Entre chemin du Carreau de Lanes et chemin du Mas Baron sur un linéaire de 350ml - Tronçon 2 : Entre chemin du Mas de Baron et Impasse des moineaux sur un linéaire de 310ml - Tronçon 3 : Entre Impasse des moineaux et rue des cygnes sur un linéaire de 390ml - Tronçon 4 : Entre rue des cygnes et RN106 sur un linéaire de 750ml.
Identifiant interne: 24MOE002BAC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions des clauses de réexamen prévues au CCAP
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles
Description: Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public. La liste des compétences attendues de l'équipe de maîtrise d'œuvre n'est pas limitative. Les candidats peuvent en effet s'adjoindre les services de toute compétence dès lors qu'il la juge utile à la réalisation du projet. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements. Important : Conformément aux dispositions de l'Article 4.1.3 : du présent règlement, il est rappelé que tous les membres du groupement devront obligatoirement être identifiés dans le pli initial. Aucune modification de groupement ne pouvant avoir lieu durant le déroulement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L'acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l'article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d'erreurs matérielles, contenues dans l'offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'Article 4.1.2 : du règlement de la consultation, il est rappelé que tous les membres du groupement devront obligatoirement être identifiés dans le pli initial. Aucune modification de groupement ne pouvant avoir lieu durant le déroulement de la consultation ou durant l'exécution du présent marché.
Montage financier: Le projet sera financé sur les fonds propres de l'acheteur et par l'emprunt
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Nîmes
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d52e1ac5-ec2c-49a8-aced-32df1281932c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 09:55:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 407136-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024
