1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des ascenseurs & Ascenseurs de charge, Élévateurs de personnes, Monte-charges accessibles & inaccessibles
Description: Le présent contrat de livraison de fournitures et de prestations de services porte sur l'exécution de l'ensemble des prestations de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs équipant les sites de la Ville de Nîmes. Le présent marché permet de garantir un niveau de service optimal et un maintien en bon état des installations confiées, notamment sur les points suivants : - Sécurité fonctionnelle pour les usagers ; - Maintien du niveau technique ; - Maintien de l'aspect général (esthétique). Le présent marché étant à prix mixte, la valeur estimée du marché pour la partie globale et forfaitaire est de 353 200.00 Euros HT pour la durée totale du marché. Le montant maximal de l'accord-cadre est quant à lui de 200 000.00 Euros HT toutes périodes confondues.
Identifiant de la procédure: cf3517ec-d1b9-4759-a6c1-8e8d722bc4d8
Identifiant interne: 24S036ADB
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 553 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément au code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des ascenseurs & Ascenseurs de charge, Élévateurs de personnes, Monte-charges accessibles & inaccessibles
Description: Le présent contrat de livraison de fournitures et de prestations de services porte sur l'exécution de l'ensemble des prestations de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs équipant les sites de la Ville de Nîmes. Le présent marché permet de garantir un niveau de service optimal et un maintien en bon état des installations confiées, notamment sur les points suivants : - Sécurité fonctionnelle pour les usagers ; - Maintien du niveau technique ; - Maintien de l'aspect général (esthétique). Le présent marché étant à prix mixte, la valeur estimée du marché pour la partie globale et forfaitaire est de 353 200.00 Euros HT pour la durée totale du marché. Le montant maximal de l'accord-cadre est quant à lui de 200 000.00 Euros HT toutes périodes confondues.
Identifiant interne: 24S036ADB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 553 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: L'article 4.1.1 du règlement de la consultation décrit l'ensemble des éléments attendus au stade de la candidature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Nîmes
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: null
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 615f74d4-6730-4488-96c6-78f6c087c62b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 16:09:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 759927-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
