1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction du Palais des Congrès à Nîmes - Lots 9, 11 et 13
Description: Dans le cadre des travaux de construction du Palais des Congrès à Nîmes, plusieurs consultations sont lancées afin d'attribuer progressivement les différents marchés. Sont concernés par la présente consultation les lots suivants : - Lot 9 — Peinture - Lot 11 — Revêtement de sols souples - Lot 13 — Parquet de scène et de gradin Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. L'ensemble de ces contrats font l'objet d'un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: e3eae2f6-4418-413a-a5c6-894dbbdef1e7
Avis précédent: aeafa560-a790-4567-97cc-e9cb4423d6ca-01
Identifiant interne: 24T004FF
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 45432113 Pose de parquets, 44112240 Parquet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes - Rue d'Alexandre Ducros
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 995 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 11 - Revêtement de sols souples
Description: Le présent avis concerne le lot 11 - Revêtement de sols souples - des travaux de construction du Palais et des Congrès à Nîmes. La durée globale des travaux est de 36 mois pour l'ensemble de l'opération du Palais des Congrès à Nîmes. Pour les lots 9, 11 et 13, la durée de la période de préparation est de 2 mois et commence à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le calendrier détaillé d'exécution déjà établi pour l'opération est joint au DCE. Ce planning et les délais d'exécution prévus par lot s'imposent au titulaire. Durant la période de préparation, le calendrier détaillé d'exécution sera mis à jour par l'OPC afin de mettre au point les délais intermédiaire et l'enchainement des tâches. Les délais de réalisation des travaux pour les lots 9, 11 et 13 commenceront à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur commencement. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Identifiant interne: 24T004FF-lot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes - Rue d'Alexandre Ducros.
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Date de fin de durée: 30/11/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les lots 9 et 11 comportent des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau I (CIS+DP+PGC). L'Opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comporte des missions de contrôleur technique rappelées dans le dossier de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 129 755,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Samsol
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Samsol
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 129 755,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24000273
Titre: Travaux de Construction du Palais des Congrès à Nîmes - Lot 11 - Revêtement de sols souples
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/09/2024
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Samsol
Numéro d’enregistrement: 50930983700029
Ville: Remoulins
Code postal: 30210
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f14ab9be-7bd3-4196-9f77-34bab28ca138 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 10:58:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 663483-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
