1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de travaux valant autorisation d'occupation domaniale pour la conception, la construction et l'exploitation de centrales photovoltaïques sur le Centre Technique Municipal Grézan
Description: Le présent avis porte sur la concession de travaux en vue de la conception, la construction et l'exploitation de centrales photovoltaïques sur le Centre Technique Municipal Grézan situé à Nîmes. Cette concession de travaux, confiée au concessionnaire est, sous le contrôle de la Ville, a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation, la gestion, et le financement intégral des ouvrages et des équipements nécessaires à la réalisation d'une centrale solaire sur un bien immobilier, en autoconsommation conformément aux articles L.315-1 et L.315-2 suivants le Code de l'Energie. Le concessionnaire sera chargé notamment de : -Concevoir l'installation qui comportera des ombrières photovoltaïques sur parking, des box de stockage surmontés d'une installation photovoltaïque et installations au sol ; -Construire la centrale photovoltaïque après autorisation au titre du code de l'urbanisme et diagnostics techniques préalable ; -Assurer l'entretien et la maintenance de la centrale photovoltaïque conformément à la délégation qui lui sera faite par l'autorité concédant ; -Exploiter la centrale photovoltaïque à ses risques et périls. La vocation principale de l'ouvrage ainsi construit est la production d'énergie photovoltaïque injectée dans le réseau.
Identifiant de la procédure: 1c15389f-b96c-4c68-82f6-548166c14626
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 945 940,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de travaux valant autorisation d'occupation domaniale pour la conception, la construction et l'exploitation de centrales photovoltaïques sur le CTM Grézan
Description: Les biens mis à disposition du concessionnaire dans le cadre du contrat de concession, sont : Centre technique municipal Grézan, 143 avenue Frédéric Bertholdi, 30000 Nîmes (n° de parcelles indiqués dans le DCE). Le concessionnaire, sera le maître d'ouvrage des équipements objet du contrat.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée estimée totale du contrat de concession est de 23 ans. La concession de travaux portera sur différentes zones, dont la mise en œuvre est découpée en 3 phases, dont la 3ème fait l'objet d'une tranche optionnelle (délai d'affermissement de 12 mois). Chaque phase est découpée en 3 étapes : Etudes, travaux et exploitation. Les délais de chacune de ces étapes sont définis au contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'ensemble des éléments relatifs à la candidature sont renseignés dans le règlement de la consultation du DCE de la présente procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation des paramètres économiques du contrat
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation et de la méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet proposé
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale du projet
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Ville: Nîmes
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France
Téléphone: 0434035796
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8712a8b-24b7-445d-b48d-66cb8bdd10e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 16:56:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 246991-2024
Numéro de publication au JO S: 82/2024
Date de publication: 25/04/2024
