1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance "Dommages à l'Ouvrage" (DO) et "Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale" (CCRD) pour les besoins de l'opération de construction du Palais des Congrès à Nîmes
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d'une couverture « dommages à l'ouvrage » et « contrat collectif de responsabilité civile décennale » pour l'opération visée ci-avant. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Description succincte de l'opération de construction : Le palais des congrès se situe dans un quartier urbain dense à proximité de bâtiments classés MH. Il est classé ERP de 2ième catégorie - effectif cumulé déclaré 1 353 personnes. Il s'agit d'un équipement R+3 avec un niveau de sous-sol. Il se compose d'un auditorium de 700 places, salles de réunions, un espace d'exposition et un espace traiteur pour 500 personnes Le prix du marché est établie de manière globale et forfaitaire. Ce prix est un prix provisoire au moment de la conclusion du contrat. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 8ae09f50-5354-42ad-a0bf-5bef3cd81ca7
Avis précédent: 9afa9def-f5d3-4e28-806a-eefad59d71b8-01
Identifiant interne: 24S003FF
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché Public passé en Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L.2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes - Rue Jean Reboul
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présentation des réserves : L'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières complétés par leurs annexes constituent les demandes formulées par le pouvoir adjudicateur pour le marché. Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves à ces demandes. Les réserves doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation (note de réserves) les listant de façon exhaustive dans un document distinct. La formulation de réserves ne peut aboutir à une modification de la structuration des demandes ou l'économie générale de la couverture d'assurance demandée. Ces réserves ne peuvent avoir qu'une portée mineure et sont susceptibles d'être intégrées au contrat dans le cadre d'une mise au point. Des réserves plus marquées peuvent être formulées dans le cadre d'offres variantes, dès lors qu'elles ne portent pas sur les points soumis à variantes. Variante à l'initiative des candidats autorisées : Le soumissionnaire peut formuler une variante libre qui devra respecter les exigences suivantes : La variante ne peut porter que sur les garanties facultatives et les modalités de fonctionnement du marché. La présentation de l'offre de base n'est pas imposée à l'appui de la variante. En cas de présentation d'une offre de base et d'une variante, le candidat présentera des sous-dossiers distincts (un dossier pour l'offre de base et un dossier pour la variante) contenant l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance "Dommages à l'Ouvrage" (DO) et "Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale" (CCRD) pour les besoins de l'opération de construction du Palais des Congrès à Nîmes
Description: Le contrat prendra effet à la date de notification et : - pour la garantie dommages à l'ouvrage et les garanties annexes : et prendra fin à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage. - pour la garantie C.C.R.D. : la période de garantie débute à compter de la date de réception de l'ouvrage pour 10 ans (durée légale). Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Identifiant interne: 24S003FF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes - Rue Jean Reboul
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Nîmes
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Ville de Nîmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 446 001,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement Diot Immobilier / AXA
Chef de file du soumissionnaire: Diot Immobilier Courtage et Solutions
Nom officiel: AXA France Iard
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Diot/Axa
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 446 001,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24000232
Titre: Assurance "Dommages à l'ouvrage" et "C.C.R.D."' pour les besoins de l'opération de construction du Palais des Congrès
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/07/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Nîmes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AXA France Iard
Numéro d’enregistrement: 72205746001971
Ville: Nanterre
Code postal: 92727
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Diot Immobilier Courtage et Solutions
Numéro d’enregistrement: 51302326700034
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c382d43-21cd-4e41-ac78-b2b50d5fa1d2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 10:45:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 664626-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
