Avis de marché - Avis n° 24-114638 du 09/10/2024
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 24-114638
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Nîmes (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300189400012
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24S024FA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : commande-publique@ville-nimes.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 434035700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article R2143-3 du Code de la Commande Publique : DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant Ou, en cas de candidature classique Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) : Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, l’annexe 1 de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) Déclaration sur l’honneur (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ; Pour les sous-traitants, l’annexe de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique : DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ; Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr ou déclaration sur format libre).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique (5 éléments) : 1-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2021, 2022 et 2023) ; 2-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; 3-Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat 4-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra des références pour des prestations similaires (en termes de montant des prestations, ainsi qu’en termes de multiplicité des lieux d’intervention et des types de prestations sur chacun des lieux) réalisées au cours des trois dernières années 5-Habilitations électriques suivantes pour intervention sur les postes de transformation électriques : B1V, B2V, B2V essai, BC, BR, BE essai, BE mesurage, BE vérification, BE manœuvre, H1V, H2V, H2V essai, HC, HE essai, HE mesurage, HE vérification et HE manœuvre. - Ces habilitations permettent d'acquérir les connaissances et les savoir-faire pour prendre en compte les risques d'origine électrique dans le cadre d'opérations d'ordre électrique ou non électrique et se prémunir de tout accident susceptible d'être encouru lors d'opérations sur postes de transformation électriques.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance des postes de transformation électriques privés de la ville de Nîmes. Visite obligatoire soit le 17 octobre soit le 07 novembre 2024. Cf RC pour modalités..
Code CPV principal - Descripteur principal : 31172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maintenance préventive et curative des postes de transformation électrique privés déjà installés dans les bâtiments de la Ville de Nîmes. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font pas l'objet de prestations distinctes. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Pour la partie à bons de commande, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est de 8 000 euros HT, avec un montant annuel identique pour chaque période de reconduction. Pas de tranches Pas de phases Le marché est reconductible. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois pour une période annuelle identique.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de Nîmes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire : Avant de remettre son offre, le soumissionnaire prendra connaissance des lieux pour se rendre compte de la nature des prestations à effectuer. La visite se réalisera exclusivement sur rendez-vous ;Les candidats devront prendre contact directement auprès des responsables.voir RC
Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées (art. 2.2.1 du RC) Pas de variantes imposées (art. 2.2.2. du RC) En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. Pas de clause d'insertion sociale Pas de reprise du personnel AIPR : L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l’article R. 554-31 du code de l’environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l’attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Concernant les prestations à prix unitaires, les seuils de commande pour chaque période du marché sont les suivants : pas de montant minimum, et montant maximum annuel : 8 000 euros HT. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
