1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes (30)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION de SUIVI-ANIMATION d’une OPAH-CD - Copropriétés LE BIGORRE et LE PARC DES SPORTS - QUARTIER PISSEVIN à NIMES
Description: La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de suivi animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH-CD) Copropriétés LE BIGORRE et LE PARC DES SPORTS - QUARTIER PISSEVIN à NIMES. L'opérateur aura en charge d'assurer, auprès des syndicats de copropriétaires en lien avec le(s) syndic(s), les partenaires (publics, privés...), les copropriétaires et les locataires, les missions détaillées au CCTP selon deux volets d'intervention :- VOLET ANIMATION GENERALE du dispositif - VOLET ACCOMPAGNEMENT de la copropriété. Le périmètre d'intervention de l'OPAH-CD concerne les copropriétés suivantes : o La copropriété « Le Bigorre », située 2-4-6-8-10-12-14-16-18-20-22-24 Promenade Cervantès, quartier PISSEVIN à Nîmes, immatriculée AB1-011-709 au RNIC et cadastrée EO 24, EO 121 et EO 123 ; o La copropriété « Le Parc des Sports », située 1-3-5-7-9-11 Place Goethe, quartier PISSEVIN à Nîmes, immatriculée AB3-056-561 au RNIC et cadastrée 000-EK 01 n°265.
Identifiant de la procédure: 6fd192db-9635-44ab-8e07-56ea94be00f0
Identifiant interne: 25I015BAC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville de Nîmes
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 805 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 345 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION de SUIVI-ANIMATION d’une OPAH-CD - Copropriétés LE BIGORRE et LE PARC DES SPORTS - QUARTIER PISSEVIN à NIMES
Description: La présente consultation concerne la réalisation d’une mission de suivi animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l‘Habitat (OPAH-CD) Copropriétés LE BIGORRE et LE PARC DES SPORTS - QUARTIER PISSEVIN à NIMES. Description succincte de l’objet du marché : L’opérateur aura en charge d’assurer, auprès des syndicats de copropriétaires en lien avec le(s) syndic(s), les partenaires (publics, privés...), les copropriétaires et les locataires, les missions détaillées au CCTP selon deux volets d’intervention :- VOLET ANIMATION GENERALE du dispositif - VOLET ACCOMPAGNEMENT de la copropriété. Le périmètre d'intervention de l’OPAH-CD concerne les copropriétés suivantes : • La copropriété « Le Bigorre », située 2-4-6-8-10-12-14-16-18-20-22-24 Promenade Cervantès, quartier PISSEVIN à Nîmes, immatriculée AB1-011-709 au RNIC et cadastrée EO 24, EO 121 et EO 123 ; • La copropriété « Le Parc des Sports », située 1-3-5-7-9-11 Place Goethe, quartier PISSEVIN à Nîmes, immatriculée AB3-056-561 au RNIC et cadastrée 000-EK 01 n°265. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". Lieu(x) d’exécution : Territoire de la Commune de Nîmes.
Identifiant interne: 25I015BAC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes.
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 805 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 305 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 345 000,00 € HT soit 414 000,00 € TTC l'ensemble des prestations pour la partie à prix forfaitaire sera rémunéré par un prix global forfaitaire sur la durée du marché tel que défini à l'acte d’engagement
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Nîmes
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes (30)
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Département: Direction de la commande publique
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: 1 rue du colisée
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 043403570
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: a22a8ca4-9342-4b92-807e-da788c1410f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2026 15:08:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 82053-2026
Numéro de publication au JO S: 24/2026
Date de publication: 04/02/2026
