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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes (30)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE EN FOURRIERE D'ANIMAUX ERRANTS
Description: MAPA Services spéciaux de mise en fourrière d'animaux errants
Identifiant de la procédure: 00959ad9-044f-4f40-b92a-fcd54a0a44a1
Identifiant interne: 25S028MO
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché, passé selon une procédure adaptée ouverte, est soumis aux dispositions des articles R2123-1-3 du Code de la Commande Publique conformément aux dispositions de l'avis relatif aux contrats ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le marché comporte des prestations récurrentes (ramassage, capture et transport des animaux errants) rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire et des prestations ponctuelles (capture et stérilisation des chats libres) rémunérées sur la base de prix unitaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Il est conclu pour une période initiale partant du 11 janvier 2026 au 31 Décembre 2026 et il est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Nîmes
Ville: 30000
Code postal: Nîmes
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25S028MO - Lot unique
Description: Ramassage, capture, transport d'animaux errants en fourrière. Gestion de la fourrière animale. Capture, stérilisation et suivi des chats libres errants.
Identifiant interne: 25S028MO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Nîmes
Ville: 30000
Code postal: Nîmes
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui signe le marché: Ville de Nîmes (30)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 159 470,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché énumérés à l’article 7 de la directive 2014/24/UE, mais ne relevant pas de la directive 2014/25/UE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SACPA
Offre:
Identifiant de l’offre: SACPA - Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 159 470,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25S028MO - Lot unique
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Nîmes (30)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes (30)
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SACPA
Numéro d’enregistrement: 39345531600470
Département: Lot et Garonne
Ville: CASTELJALOUX
Code postal: 47700
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: +33 553896059
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43134d0a-bc21-4bd1-b0be-24c5b2701093 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 35
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 09:52:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 6088-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
