1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes (30)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION LLD 10 VOITURES CITADINES ELECTRIQUES
Description: Marché public de location longue durée de 10 voitures électriques de type citadines
Identifiant de la procédure: ea9456b0-0c77-4897-a8d0-b5570bac6856
Identifiant interne: 25S008MO
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il n'est pas alloti. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes et actualisables. Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date de livraison effective des véhicules et s'achève à l'issue de 38 mois (période de location de 36 mois, puis période de 2 mois à compter de la restitution des véhicules pour permettre la clôture administrative et financière du marché)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Nîmes
Ville: 30000
Code postal: Nîmes
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 10 citadines électriques
Description: Marché de location de longue durée de 10 voitures électriques de type citadines
Identifiant interne: 25S008MO - Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Nîmes
Ville: 30000
Code postal: Nîmes
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 109 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui signe le marché: Ville de Nîmes (30)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 95 879,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NATIXIS (BPCE Car Lease)
Offre:
Identifiant de l’offre: NATIXIS - Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 95 879,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25S008MO
Titre: Location LLD 10 voitures électriques citadines
Date de conclusion du marché: 19/06/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Nîmes (30)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes (30)
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NATIXIS (BPCE Car Lease)
Numéro d’enregistrement: 97715030900036
Département: Haute Garonne (31)
Adresse postale: 56 Route de Lavaur
Ville: BALMA
Code postal: 31132
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562247373
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 369dac37-d801-4652-94c0-088847700860 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 16:11:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 446275-2025
Numéro de publication au JO S: 129/2025
Date de publication: 09/07/2025
