1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes (30)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION, MISE EN ŒUVRE, ET PRESTATIONS ASSOCIEES D’UNE SOLUTION DE BILLETTERIE POUR LA VILLE DE NIMES
Description: La présente consultation de techniques de l'information et de la communication porte sur l'acquisition, l'installation, le déploiement et la maintenance d'un logiciel informatique de billetterie destiné à la vente en ligne et au guichet, ainsi qu'au contrôle d'accès des utilisateurs .Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la modernisation des outils de billetterie en remplaçant la solution actuelle par une solution web (back-office et front-office) hébergée chez le titulaire du marché. Il vise également à améliorer l'efficacité des processus de maintenance et de mise à jour logicielle.
Identifiant de la procédure: 01623e4b-5197-4fcd-9312-97325d62294b
Identifiant interne: 25TIC004BAC-lot unique
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 265 000 euros hors taxes pour toute la durée du contrat.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48481000 Logiciels de vente ou de marketing
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 265 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique selon législation française
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION, MISE EN ŒUVRE, ET PRESTATIONS ASSOCIEES D’UNE SOLUTION DE BILLETTERIE POUR LA VILLE DE NIMES
Description: La présente consultation de techniques de l’information et de la communication porte sur l’acquisition, l'installation, le déploiement et la maintenance d'un logiciel informatique de billetterie destiné à la vente en ligne et au guichet, ainsi qu'au contrôle d'accès des utilisateurs. Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la modernisation des outils de billetterie en remplaçant la solution actuelle par une solution web (back-office et front-office) hébergée chez le titulaire du marché. Il vise également à améliorer l'efficacité des processus de maintenance et de mise à jour logicielle. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne: 25TIC004BAC-lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48481000 Logiciels de vente ou de marketing
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: La présentation d’une variante facultative sur le modèle de vente (relatif à l’acquisition de la solution) est prévue par l’acheteur. Elle devra respecter le dossier de consultation et plus particulièrement les dispositions suivantes : Solution de base : La solution de base porte sur : • un modèle de type SAAS donnant lieu à un abonnement annuel pour l’utilisation du Logiciel : un abonnement s’appliquant par site et non par utilisateur. Variante 1 : Dans le cadre du besoin de l’acheteur défini au marché, les soumissionnaires pourront chiffrer la solution alternative suivante conformément aux dispositions du CCTP : • un modèle classique d’achat de Licences, une licence s’appliquant par site et non par utilisateur. Le dépôt de l’ offre relative à la solution de base n’est pas exigé à l’appui de la variante
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire de la commune de Nîmes
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 265 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidatures réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivants : 1/ Situation juridique du candidat 2/ Garanties économiques et financières 3/ Capacités techniques et financières du candidat.
Description: Les documents demandés au titre de la capacité juridique, économique et professionnelles du candidat figurent à l'article 4 du règlement de consultation, accessible gratuitement dans le dossier de consultation sur la plate-forme Marchés Sécurisés (https://www.marches-securises.fr)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), dépasse la durée maximale de 48 mois à compter de sa date de conclusion en raison des motifs suivants : le remplacement de la solution de billettique déployée dans les établissements sportifs, les musées et la maison des associations est un projet d’envergure qui nécessite la formalisation d’un accord-cadre qui soit compatible avec un système ayant une durée de vie longue au vu des enjeux stratégiques financiers et technologiques.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: VILLE DE NIMES
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: VILLE DE NIMES
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: VILLE DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE NIMES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE NIMES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE NIMES
Organisation qui traite les offres: VILLE DE NIMES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes (30)
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Département: Gard
Adresse postale: Ville de Nîmes, Direction la Commande Publique Colisée 2 1 rue du Colisée 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE NIMES
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée
Ville: NIMES
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 043403570
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 046627370
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 14c589f2-add9-4a64-b748-41cbcde8bf5c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 10:13:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 441591-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
