1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes - Direction de la commande publique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE MAS DES GARDIES
Description: La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’extension et la restructuration de l’école maternelle Mas des Gardies. Les opérations d’aménagement du Petit Védelin et du Domaine de Védelin ont amené à la création d’un Projet Urbain Partenarial pour créer une extension à l’école maternelle Mas de Gardies dont la carte scolaire a été modifiée avec la création de ce nouveau quartier. L’accroissement de la population sur ce secteur entraîne une modification des effectifs de l’école qui devrait aboutir à la création de 2 classes complémentaires. L’école construite à la fin des années 80 ne correspond plus ni au confort d’usage ni au confort thermique que nécessite les nouvelles pédagogies et le changement climatique que nous subissons. La présente consultation a donc pour objet de confier à un maître d’œuvre, le projet d’extension et de restructuration de l’école maternelle du Mas de Gardies. Les missions confiées au maître d'œuvre sont les suivantes : - Mission de base : DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, EXE (mission partielle), SYN, DET, AOR et OPC - Mission complémentaire 1 « Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie » (SSI) - Mission complémentaire 2 « Suivi de l’optimisation énergétique » Il s’agit d’une opération de construction neuve et de réhabilitation d’un bâtiment au sens des dispositions de l’article R.2431-3 du Code de la commande publique. L’enveloppe financière prévisionnelle affectée à la totalité des travaux est fixée à 2 000 000 euros HT décomposée comme suit : - Partie réhabilitation : 1 200 000 euros HT - Partie construction neuve : 800 000 euros HT La durée prévisionnelle du marché est de 54 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire (durée donnée à titre indicatif).
Identifiant de la procédure: 87ffb452-97fb-4819-bc5f-462f38bbbac5
Identifiant interne: 26MOE001KM
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nîmes
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE MAS DES GARDIES
Description: Opération d’extension et de restructuration de l’école maternelle Mas des Gardies. Pour la description du lot, se reporter à la description du marché. Une visite sera prévue lors de la phase restreinte "offres" uniquement. Le nombre de candidats admis à participer à la phase restreinte « offres », sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables, est de trois candidats maximum. Le délai de validité des offres : 6 mois. Les documents et éléments d'informations demandés au titre de la candidature sont indiqués dans le règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : - Critère n°1 : 20% de la note totale : Capacité financière du candidat appréciée au regard du chiffre d'affaires - Critère n°2 : 30% de la note totale : Capacités techniques du candidat appréciées au regard de ses effectifs moyens annuels (y compris sous-traitants - en cas de groupement d’entreprises, la totalité des effectifs des membres du groupement sera prise en compte). - Critère n°3 : 50% de la note totale : Capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de la qualité des références fournies.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le marché n'est pas reconductible. Des options sont prévues au contrat : possibilité de conclure un marché de prestations similaires avec le futur titulaire et clauses de réexamen.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nîmes
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Cette procédure se déroule en 2 phases : - Une phase « candidatures » (ouverte) : Sur la base des documents fournis dans le cadre de la présente phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature respectant les attendus de l’acheteur public mentionnés dans le règlement de consultation. L’acheteur public, sur la base de l’analyse qui sera réalisée conformément aux critères indiqués dans le règlement, désignera ensuite la liste des candidats admis à présenter une offre. - Une phase « offres » (restreinte) : L’acheteur public adressera aux candidats sélectionnés une invitation à soumissionner qui indiquera le délai de remise des offres. Cette invitation s’accompagnera de la mise à disposition simultanée du dossier de consultation éventuellement complété et mis à jour pour la phase « offres », sur le profil d’acheteur « http://www.marches-securises.fr ». La remise des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée. Les candidats devront obligatoirement présenter pour la phase "candidatures", sous la forme d’une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes : - Architecture. Cette compétence devra obligatoirement être portée par le mandataire en cas de groupement d’entreprises. - Synthèse. Cette compétence devra obligatoirement être portée par le mandataire en cas de groupement d’entreprises. - Compétence technique en fluides (cf. exclusivité demandée ci-dessous) - Compétence technique en structure (cf. exclusivité demandée ci-dessous) - Compétence technique en courants forts et courants faibles - Économie de la construction - OPC - Paysagiste concepteur - Coordination SSI Cette liste n’est pas limitative ; les candidats pourront s’adjoindre les services de toute compétence complémentaire qu’ils jugeraient utile à la réalisation du projet. Dans ce cas, les éléments à fournir dans la candidature devront être également fournis au titre de cette compétence. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R.2124-24, alinéa II du Code de la commande publique. En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d’un ou plusieurs groupements. L’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit celui qui porte les compétences architecture et synthèse. Compétences exclusives : Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements pour les compétences suivantes : compétences techniques en fluides et en structure. Pour toutes les autres compétences, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, les entreprises peuvent se présenter en tant que membres de plusieurs groupements.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 - Valeur technique de l’offre : 60% 2 - Prix des prestations : 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour toute information, se rapprocher du Tribunal Administratif de Nîmes.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes - Direction de la commande publique
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: 1 Rue du Colisée - Colisée 2
Ville: Nîmes
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9a79e2dc-df09-49d8-813c-827f4807662e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 16:46:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 392412-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
