A proximité de Nîmes 30914 Gard
Acheteur : UN TOIT POUR TOUS
8 bis, avenue Georges Pompidou, CS 77199
30914 Nîmes
Tel : 0430061000
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour les bâtiments.

MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE Construction de 28 logements sociaux Parcelles B 511 & B 513 DOMESSARGUES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/05/2026
JOUE - 311851-2026
311851-2026 - Résultats
France – Services d'architecte pour les bâtiments – MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE Construction de 28 logements sociaux Parcelles B 511 & B 513 DOMESSARGUES
OJ S 87/2026 06/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielUN TOIT POUR TOUS
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE Construction de 28 logements sociaux Parcelles B 511 & B 513 DOMESSARGUES
DescriptionMARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE Construction de 28 logements sociaux Parcelles B 511 & B 513 DOMESSARGUES
Identifiant de la procédure62e71525-5747-4eb7-aad2-5648cd2211d2
Identifiant interne2026-01 MOE DOMESSARGUES
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE Construction de 28 logements sociaux Parcelles B 511 & B 513 DOMESSARGUES
DescriptionMARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE Construction de 28 logements sociaux Parcelles B 511 & B 513 DOMESSARGUES
Identifiant interneS-PF-1765588
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/04/2026
Durée42 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis184 350,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielARCHITECTES RHONE CEZE & TYPES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre184 350,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26-0017-1765588
TitreMarche De Maitrise D'Oeuvre Construction de 28 logements sociaux Parcelles B 511 & B 513 Domessargues
Date de conclusion du marché/concession07/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues28
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues28
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementAC3A858A-0564-00FE-E7FB8875168B83D7
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielUN TOIT POUR TOUS
Numéro d’enregistrement54131
Adresse postale8 bis, avenue Georges Pompidou Cs 77199
VilleNîmes
Code postal30914
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Point de contactUN TOIT POUR TOUS
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0430061000
Adresse internethttp://www.untoitpourtous.fr
Profil de l’acheteurhttps://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrementAC3A85B3-B052-4D5D-3E9D9D430A06CFFD
Adresse postale6, rue Joseph Autran
VilleMarseille
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-marseille@justice.fr
Téléphone0491155050
Télécopieur0491544290
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielARCHITECTES RHONE CEZE & TYPES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1765588-1-0-1
Adresse postale8 Rue De La Laune
VilleVilleneuve-Les-Avignon
Code postal30400
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@arc-et-types.com
Téléphone0490270900
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis303eec1c-1fa7-40d9-9434-e7fde0055b7a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/05/2026 12:11:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis311851-2026
Numéro de publication au JO S87/2026
Date de publication06/05/2026