1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UN TOIT POUR TOUS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE Construction de 27 logements sociaux et d'un local commercial ILOT ATEC Rue Esquiros - CHATEAURENARD
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE Construction de 27 logements sociaux et d'un local commercial ILOT ATEC Rue Esquiros - CHATEAURENARD
Identifiant de la procédure: b987f067-19a6-4c31-8261-a3d6ecf385e4
Identifiant interne: 2025-17 ILOT ATEC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Esquiros
Ville: Chateaurenard
Code postal: 13160
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE Construction de 27 logements sociaux et d'un local commercial ILOT ATEC Rue Esquiros - CHATEAURENARD
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE Construction de 27 logements sociaux et d'un local commercial ILOT ATEC Rue Esquiros - CHATEAURENARD
Identifiant interne: S-PF-1629340
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Esquiros
Ville: Chateaurenard
Code postal: 13160
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance Rcp et décennale en cours de validité Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration Ca des trois dernières années Effectif moyen annuel : Déclaration effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certificats de qualification professionnelle minimum requis : Architecte, Ingénierie structure, Ingénierie des fluides et thermique, Acoustique, Economiste et Opc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : ARCHITECTE
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Nimes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 039B9255-9D31-9727-F72641B0E19D6D8F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: UN TOIT POUR TOUS
Numéro d’enregistrement: 54131
Adresse postale: 8 bis, avenue Georges Pompidou Cs 77199
Ville: Nîmes
Code postal: 30914
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: UN TOIT POUR TOUS
Téléphone: 0430061000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 039B929F-BCD6-6A34-FA95A6549455EA5C
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 19b2459d-4460-4b0c-b5a0-b3a023c448ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 11:51:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232231-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
