A proximité de Nîmes 30914 Gard
Acheteur : UN TOIT POUR TOUS
8 bis, avenue Georges Pompidou, CS 77199
30914 Nîmes
Tel : 0430061000
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 31/10/2024  
Secteurs d'activité
Services de transport routier.
Services de stockage et d'entreposage.

ACCORD-CADRE DE SERVICES ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/10/2024
JOUE - 590474-2024
590474-2024 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier – ACCORD-CADRE DE SERVICES ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES
OJ S 191/2024 01/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielUN TOIT POUR TOUS
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE DE SERVICES ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES
DescriptionACCORD-CADRE DE SERVICES ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES
Identifiant de la procédurecdf50344-77bc-4adf-9e44-175df272e104
Identifiant interne2024-42 DEMENAGEMENT
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleNimes
Code postal30900
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe titulaire de l'accord-cadre ne sera pas en situation d'exclusivité concernant les expulsions et les décès. Cela signifie que l'acheteur pourra faire appel à une autre société dans le cadre des expulsions et des décès
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE DE SERVICES ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES
Description: ACCORD-CADRE DE SERVICES ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES
Identifiant interne: S-PF-1535240
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionVoir Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVoir Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionVoir Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Nimes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Marseille
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9E0B18F2-AA15-64E7-35EB95A14943B82E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: UN TOIT POUR TOUS
Numéro d’enregistrement: 54131
Adresse postale: 8 bis, avenue Georges Pompidou Cs 77199 
Ville: Nîmes
Code postal: 30914
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: UN TOIT POUR TOUS
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0430061000
Adresse internet: http://www.untoitpourtous.fr
Profil de l’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 9E0B1915-F0AF-EB22-752A251DF69D5433
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran  
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: accueil-marseille@justice.fr
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e1eadd33-7ecc-4ced-b031-ac6e35573232 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 14:56:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 590474-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024