1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d'Énergie Gard SMEG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition aéroportée et réalisation d'une orthophotographie conforme PCRS pour le Gard
Description: Réalisation d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) Image sur l'ensemble du territoire du département du Gard, ainsi que le traitement et la livraison de l'ensemble des produits dits intermédiaires pour le constituer.
Identifiant de la procédure: 849530ea-7baa-432d-9f23-87aa791ac524
Avis précédent: 750b3680-9c7b-4309-9bb8-f271dce7a715-01
Identifiant interne: PCRS Gard 2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79961200 Services de photographie aérienne
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prises de vues aériennes et réalisation d'un PCRS image
Description: Prises de vues aériennes et réalisation d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) Image sur l'ensemble du territoire du département du Gard.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79961200 Services de photographie aérienne
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est de 12 mois et débute à la date de notification au titulaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse a été choisie à l'issue d'un classement sur 100 points. Le détail des critères figure dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'offre économiquement la plus avantageuse a été choisie à l'issue d'un classement sur 100 points répartis ainsi: valeur prix 60 points, valeur technique 40 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Énergie Gard SMEG
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation d'un jumeau numérique du Gard
Description: Réalisation d'un jumeau numérique sous la forme d'un photomaillage 3D sur le département du Gard à partir de prises de vues aériennes.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79961200 Services de photographie aérienne
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est de 12 mois et débute à la date de notification au titulaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse a été choisie à l'issue d'un classement sur 100 points. Le détail des critères figure dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'offre économiquement la plus avantageuse a été choisie à l'issue d'un classement sur 100 points répartis ainsi: valeur prix 60 points, valeur technique 40 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Énergie Gard SMEG
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 534 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement BE TECH SUD - AÉRODATA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT BE TECH SUD - AÉRODATA - offre de base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 404 900,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Lot 1 Prises de vues aériennes et réalisation d'un PCRS image
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Demande de financement déposée, en attente de retour du FEDER
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Énergie Gard SMEG
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IGO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE IGO LOT 2 - offre de base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 130 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Lot 2 Réalisation d'un jumeau numérique du Gard
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Énergie Gard SMEG
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire d'Énergie Gard SMEG
Numéro d’enregistrement: 20003954300018
Adresse postale: 4 rue bridaine
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 466386575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 , avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IGO
Numéro d’enregistrement: 51531198300057
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466386811
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement BE TECH SUD - AÉRODATA
Numéro d’enregistrement: 48177120200050
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466281905
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52771a74-73bb-4ac9-86d6-880b6187f9fa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 13:27:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252276-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
