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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d'Energie GARD-SMEG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre, infrastructure, réseaux secs pour le TE Gard-SMEG
Description: Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour l'étude, le contrôle et le suivi des travaux d'électrification, d'équipements électroniques de communication, d'éclairage public, et de maitrise de la demande d'énergie pour les années 2027 à 2030.
Identifiant de la procédure: d9eedd76-19ab-45c0-93d3-ef1574dada61
Avis précédent: a2dee2e8-01ba-48da-b845-70628a1bee2a-01
Identifiant interne: MAC ING 2730
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 32412100 Réseau de télécommunications, 71314200 Services de gestion de l'énergie, 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise de la demande d'énergie
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la maitrise de la demande d'énergie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale est de 12 (douze) mois. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 12 (douze) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points sur 100. Les critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique 60 points sur 100. Les critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement sur 100 points répartis ainsi: Valeur prix 40 points Valeur technique 60 points. Le détail des critères se trouve dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Infrastructure 2
Description: Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 2
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 32412100 Réseau de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale est de 12 (douze) mois. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 12 (douze) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 770 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points sur 100. Les critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique 60 points sur 100. Les critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement sur 100 points répartis ainsi: Valeur prix 40 points Valeur technique 60 points. Le détail des critères se trouve dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie GARD-SMEG
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Infrastructure 3
Description: Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 3
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 32412100 Réseau de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale est de 12 (douze) mois. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 12 (douze) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points sur 100. Les critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique 60 points sur 100. Les critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement sur 100 points répartis ainsi: Valeur prix 40 points Valeur technique 60 points. Le détail des critères se trouve dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie GARD-SMEG
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Infrastructure 4
Description: Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 4
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 32412100 Réseau de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale est de 12 (douze) mois. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 12 (douze) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 570 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points sur 100. Les critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique 60 points sur 100. Les critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement sur 100 points répartis ainsi: Valeur prix 40 points Valeur technique 60 points. Le détail des critères se trouve dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie GARD-SMEG
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Infrastructure 5
Description: Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 5
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 32412100 Réseau de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale est de 12 (douze) mois. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 12 (douze) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points sur 100. Les critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique 60 points sur 100. Les critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement sur 100 points répartis ainsi: Valeur prix 40 points Valeur technique 60 points. Le détail des critères se trouve dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie GARD-SMEG
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Infrastructure 6
Description: Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 6
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 32412100 Réseau de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale est de 12 (douze) mois. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 12 (douze) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 920 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points sur 100. Les critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique 60 points sur 100. Les critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement sur 100 points répartis ainsi: Valeur prix 40 points Valeur technique 60 points. Le détail des critères se trouve dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie GARD-SMEG
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Infrastructure 7
Description: Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 7
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 32412100 Réseau de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale est de 12 (douze) mois. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 12 (douze) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 470 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points sur 100. Les critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique 60 points sur 100. Les critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement sur 100 points répartis ainsi: Valeur prix 40 points Valeur technique 60 points. Le détail des critères se trouve dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie GARD-SMEG
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Infrastructure 8
Description: Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 8
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 32412100 Réseau de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale est de 12 (douze) mois. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 12 (douze) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points sur 100. Les critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique 60 points sur 100. Les critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement sur 100 points répartis ainsi: Valeur prix 40 points Valeur technique 60 points. Le détail des critères se trouve dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie GARD-SMEG
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Infrastructure 9
Description: Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 9
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 32412100 Réseau de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale est de 12 (douze) mois. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 12 (douze) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points sur 100. Les critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique 60 points sur 100. Les critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement sur 100 points répartis ainsi: Valeur prix 40 points Valeur technique 60 points. Le détail des critères se trouve dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie GARD-SMEG
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Infrastructure 10
Description: Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 10
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 32412100 Réseau de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale est de 12 (douze) mois. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 12 (douze) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points sur 100. Les critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique 60 points sur 100. Les critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement sur 100 points répartis ainsi: Valeur prix 40 points Valeur technique 60 points. Le détail des critères se trouve dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie GARD-SMEG
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Infrastructure 11
Description: Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 11
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 32412100 Réseau de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale est de 12 (douze) mois. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 12 (douze) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points sur 100. Les critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique 60 points sur 100. Les critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement sur 100 points répartis ainsi: Valeur prix 40 points Valeur technique 60 points. Le détail des critères se trouve dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie GARD-SMEG
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Infrastructure 12
Description: Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 12
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 32412100 Réseau de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale est de 12 (douze) mois. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 12 (douze) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points sur 100. Les critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique 60 points sur 100. Les critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement sur 100 points répartis ainsi: Valeur prix 40 points Valeur technique 60 points. Le détail des critères se trouve dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie GARD-SMEG
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 510 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 770 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement CEDRE-AMEVIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Gr CEDRE-AMEVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT Gr CEDRE-AMEVIA - Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie GARD-SMEG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement ICS-INECO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Gr ICS-INECO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Gr ICS-INECO - Lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie GARD-SMEG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 570 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement CETUR - IGEADT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Gr CETUR - IGEADT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Gr CETUR - IGEADT - Lot 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie GARD-SMEG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement ODM-AUDETEL-MEDIAE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Gr ODM-AUDETEL-MEDIAE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Gr ODM-AUDETEL-MEDIAE-Lot 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie GARD-SMEG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CETUR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CETUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat CETUR - Lot 6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie GARD-SMEG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CETUR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CETUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat CETUR - Lot 8
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie GARD-SMEG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 470 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEREG
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CEREG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat CEREG - Lot 7
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie GARD-SMEG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement ICS-INECO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Gr ICS-INECO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Gr ICS-INECO - Lot 9
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie GARD-SMEG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement INECO-ICS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Gr INECO-ICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Gr INECO-ICS - Lot 10
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie GARD-SMEG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAP INGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CAP INGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat CAP INGE - Lot 11
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie GARD-SMEG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement CEDRE-IGEADT-INGELUM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Gr CEDRE-IGEADT-INGELUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Gr CEDRE-IGEADT-INGELUM - Lot 12
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie GARD-SMEG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire d'Energie GARD-SMEG
Numéro d’enregistrement: 20003954300018
Adresse postale: 4 rue bridaine
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 0466386575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 , avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 0466273700
Télécopieur: +330466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement CEDRE-AMEVIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 434 373 486 00019
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement ICS-INECO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 797 582 590 00015
Ville: NIMES
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0009
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement CETUR - IGEADT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 411 709 157 00035
Ville: LE VIGAN
Code postal: 30123
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Groupement ODM-AUDETEL-MEDIAE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 508 754 892 00034
Ville: BAILLARGUES
Code postal: 34670
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CETUR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 411 709 157 00035
Ville: LE VIGAN
Code postal: 30123
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006, LOT-0008
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CEREG
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 383 72 7245 00094
Ville: NIMES CEDEX 1
Code postal: 30035
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Groupement INECO-ICS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 829 004 225 00027
Ville: UZES
Code postal: 30700
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Groupement CEDRE-IGEADT-INGELUM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 434 373 486 00019
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: CAP INGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 752 689 877 00039
Ville: NIMES
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d16f9795-789a-42c7-8897-5de50eaf82bb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2026 11:11:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 734733-2026
Numéro de publication au JO S: 206/2026
Date de publication: 23/10/2026
