Avis de marché - Avis n° 24-120873 du 23/10/2024
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 24-120873
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Société brl
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 55020066100019
Ville : Nimes cedex 5
Code postal : 30001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 13_24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de l'aménagement et du Patrimoine
Adresse mail du contact : Admin.dap@brl.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 466875000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail -Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. (Présentation de l'organigramme général en vigueur) -Liste des principales prestations effectuées, en lien avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la qualité du candidat (titulaire, cotraitant, sous-traitant) et le lieu d'exécution. Elles pourront utilement être prouvées par des attestations datées et signées par le donneur d'ordre.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. Prix des prestations : 30 points (pour les modalités relatives à la notation se reporter au règlement de la consultation(RC)) 2. Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif : 70 points (se reporter au RC pour le sous détail des notes)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de préfiguration du projet des tranches 2 et 3 d'extension du Réseau Hydraulique Régional -Maillon Minervois - Aqua Domitia
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Recensement des besoins (en substitution d'usages existants à partir de ressources locales ou nouveaux besoins), tout en restant en adéquation avec la ressource en eau disponible, Disponibilité de la ressource en eau. Identification des infrastructures à prévoir selon des scénarios comportant les nouvelles nfrastructures à créer mais aussi les éventuels renforcements nécessaires sur les réseaux existant en amont. Identification des modes de financement possibles, énumération des contraintes réglementaires à signaler sur les fuseaux envisagés.
Lieu principal d'exécution du marché : Herault Aude
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Forme juridique que doit revêtir un groupe soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En revanche, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur pourra imposer que le mandataire soit solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Montage financier : Pour les modalités essentielles de financement et de paiement , se reporter au règlement de la consultation et au Cahier des clauses administratives particulières. Notification prévisionnelle : Fevrier 2025 Prix global et forfaitaire , non révisables Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Instance chargée des procédures de recours : Procédure de passation : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Procédure de d'exécution : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal de Commerce de Montpellier 9 Rue de Tarragone 34070 MONTPELLIER Tél : 04.67.60.80.88 Adresse internet (U.R.L) :http://www.justice.gouv.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal de Commerce de Montpellier 9 Rue de Tarragone 34070 MONTPELLIER Tél : 04.67.60.80.88 Adresse internet (U.R.L) :http://www.justice.gouv.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024
