1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société BRL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service d'opérateurs télécoms et de prestations associées - Lot n° 1 - Services d'interconnexion de sites de niveau 3, solution de sécurisation associée et téléphonie SIP (RELANCE)
Description: BRL lance une consultation pour la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des services d'opérateurs télécoms et de prestations associées.
Identifiant de la procédure: cea7601b-d320-43f8-81eb-d8d6e30b66a6
Identifiant interne: 24/INFO2015/01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72400000 Services internet, 64221000 Services d'interconnexion
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 410 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 - Services d'interconnexion de sites de niveau 3, solution de sécurisation associée et téléphonie SIP (RELANCE)
Description: BRL a lancé une consultation pour la passation du présent accord-cadre ayant pour objet des services d'interconnexion de sites de niveau 3, solution de sécurisation associée et téléphonie SIP (RELANCE)
Identifiant interne: 24/INFO2015/01.1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72400000 Services internet, 64221000 Services d'interconnexion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 410 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le détail des informations attendues est indiqué dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le détail des informations attendues est indiqué dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Analysé sur la base des quatre sous-critères suivants : Pertinence de la méthodologie proposée (25) ; Qualité de l'engagement de service (20) ; Pertinence de la solution technique proposée et capacité d'évolution (15) ; Qualité des moyens humains (5)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé sur la base du montant total en euros hors taxes du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Justification de la durée de l’accord-cadre: La justification du recours à une durée supérieure à quatre ans se base sur plusieurs éléments que sont : l'objet de la consultation, l'investissement financier, l'amortissement des moyens humains.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société BRL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société BRL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société BRL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société BRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société BRL
Organisation qui traite les offres: Société BRL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société BRL
Numéro d’enregistrement: 55020066100019
Adresse postale: 1105, avenue Pierre Mendès France
Ville: Nîmes Cedex 5
Code postal: 30001
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction des Systèmes d'Information
Téléphone: 04 66 87 50 00
Autres points de contact:
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f63138c4-3a35-43e1-9295-4e02a9ffbb7d - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 09:49:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 696641-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
