1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société BRL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations géotechniques dans le cadre des projets sous maîtrise d'ouvrage BRL engagés dans le périmètre de la concession régionale
Description: BRL lance une consultation pour la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations géotechniques dans le cadre des projets sous maîtrise d'ouvrage BRL, engagés dans le périmètre de la concession régionale. Le présent accord-cadre est alloti en deux (2) lots désignés comme suit : - Lot n° 1 : département du Gard - Lot n° 2 : départements de l'Aude et de l'Hérault Pour chaque lot, l'accord-cadre s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre attribué séparément. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou l'ensemble des lots. Dans ce dernier cas, le candidat devra compléter un projet d'accord-cadre par lot. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Identifiant de la procédure: f7ad89c4-bd7e-4d18-b729-924515481146
Identifiant interne: 24_FDC_05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : département du Gard
Description: BRL lance une consultation pour la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations géotechniques dans le cadre des projets sous maîtrise d'ouvrage BRL, engagés dans le périmètre de la concession régionale, dans le département du Gard.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre prend effet conformément aux dispositions de son article 2.1 pour une durée de deux (2) ans, tacitement reconductible deux (2) fois par périodes d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le détail des informations attendues est indiqué dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le détail des informations attendues est indiqué dans le règlement de la consultation. Les certificats de qualification professionnelle (ou équivalents) établis par des organismes indépendants suivants devront être fournis par le candidat : o OPQIBI 1002 : Etude de projets complexes en géotechnique o OPQIBI 1008 : Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ o OPQIBI 1009 : Réalisation et interprétation d'essais géotechniques en laboratoire o OPQIBI 1006 : Etude en géophysique o OPQIBI 1101 : Etude en terrassements courants o OPQIBI 1106 : Etude de terrassements avec confortement o OPQIBI 1201 : Etude de fondations complexes o FNTP 221 : Reconnaissance des sols-forages et sondages géotechniques. BRL accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le candidat pourra notamment transmettre des références destinées à démontrer la qualification de l'entreprise. Celles-ci devront être datées et signées par le donneur d'ordre. Elles feront apparaître distinctement les prestations de sondages, d'essais in situ, d'essais en laboratoire d'études. Ces références devront dater de 3 ans maximum.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le détail des informations attendues est indiqué dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Evalué sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée conformément aux dispositions de l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum égal à 150 000,00 Euros HT pour sa période initiale de 2 ans. En cas de reconduction, les nouvelles périodes d'1 an sont établies sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 Euros HT par période de reconduction.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société BRL
Organisation chargée des procédures de recours: Société BRL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société BRL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société BRL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société BRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société BRL
Organisation qui traite les offres: Société BRL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : départements de l'Aude et de l'Hérault
Description: BRL lance une consultation pour la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations géotechniques dans le cadre des projets sous maîtrise d'ouvrage BRL, engagés dans le périmètre de la concession régionale, dans les départements de l'Hérault et de l'Aude.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre prend effet conformément aux dispositions de son article 2.1 pour une durée de deux (2) ans, tacitement reconductible deux (2) fois par périodes d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le détail des informations attendues est indiqué dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le détail des informations attendues est indiqué dans le règlement de la consultation. Les certificats de qualification professionnelle (ou équivalents) établis par des organismes indépendants suivants devront être fournis par le candidat : o OPQIBI 1002 : Etude de projets complexes en géotechnique o OPQIBI 1008 : Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ o OPQIBI 1009 : Réalisation et interprétation d'essais géotechniques en laboratoire o OPQIBI 1006 : Etude en géophysique o OPQIBI 1101 : Etude en terrassements courants o OPQIBI 1106 : Etude de terrassements avec confortement o OPQIBI 1201 : Etude de fondations complexes o FNTP 221 : Reconnaissance des sols-forages et sondages géotechniques. BRL accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le candidat pourra notamment transmettre des références destinées à démontrer la qualification de l'entreprise. Celles-ci devront être datées et signées par le donneur d'ordre. Elles feront apparaître distinctement les prestations de sondages, d'essais in situ, d'essais en laboratoire d'études. Ces références devront dater de 3 ans maximum.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le détail des informations attendues est indiqué dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Evalué sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évalué conformément aux dispositions de l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum égal à 150 000,00 Euros HT pour sa période initiale de 2 ans. En cas de reconduction, les nouvelles périodes d'1 an sont établies sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 Euros HT par période de reconduction.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société BRL
Organisation chargée des procédures de recours: Société BRL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société BRL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société BRL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société BRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société BRL
Organisation qui traite les offres: Société BRL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société BRL
Numéro d’enregistrement: 55020066100019
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001
Ville: Nimes cedex 5
Code postal: 30001
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de l'Aménagement et du Patrimoine (DAP)
Téléphone: 0466875041
Autres points de contact:
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 993f06e4-8200-4704-aae7-21b17c6622ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 16:21:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660295-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
