1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL AGATE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine sur la quartier BARRIOL à ARLES
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine sur la quartier BARRIOL à ARLES Le présent marché porte sur une mission globale et intégrée de maîtrise d'oeuvre urbaine, incluant notamment : - La conception urbaine et paysagère ; - Les études techniques (VRD, infrastructures, mobilités, réseaux, etc.) ; - La coordination générale du projet et des partenaires (maîtrise d'oeuvre des bailleurs sociaux) et le suivi opérationnel ; Ces prestations sont interdépendantes et forment un tout fonctionnel indissociable. Un allotissement risquerait de morceler les responsabilités, de complexifier les interfaces, et d'affaiblir la cohérence globale du projet
Identifiant de la procédure: 41d44ef0-6f9f-4fe8-ac82-641f3044ae3e
Identifiant interne: 25AFF020SPL - Relance
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siège 19 rue Trajan
Ville: Nîmes
Code postal: 30035
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine sur la quartier BARRIOL à ARLES
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine sur la quartier BARRIOL à ARLES Le présent marché porte sur une mission globale et intégrée de maîtrise d'oeuvre urbaine, incluant notamment : - La conception urbaine et paysagère ; - Les études techniques (VRD, infrastructures, mobilités, réseaux, etc.) ; - La coordination générale du projet et des partenaires (maîtrise d'oeuvre des bailleurs sociaux) et le suivi opérationnel ; Ces prestations sont interdépendantes et forment un tout fonctionnel indissociable. Un allotissement risquerait de morceler les responsabilités, de complexifier les interfaces, et d'affaiblir la cohérence globale du projet
Identifiant interne: S-PF-1664761
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: La consultation comporte 6 tranche(s): 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles et des missions complémentaires au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siège 19 rue Trajan
Ville: Nîmes
Code postal: 30035
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht du D.Q.E et de la D.P.G.F suivant la formule suivante : Note prix = ((montant total Ht du Dpgf de l'offre la moins-disante / montant total Ht du Dpgf de l'offre à noter) + (montant total Ht du Dqe de l'offre la moins-disante / montant total Ht du Dqe de l'offre à noter)) x 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE ORAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BBB4A605-A2AC-A957-889B00FD80F9297A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL AGATE
Numéro d’enregistrement: 81824
Adresse postale: 19 rue Trajan
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: PELAIN Bertrand
Téléphone: 0466840634
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GIE ORAS
Numéro d’enregistrement: BBB4A622-CDC9-951F-6ED2A2DF589FC689
Adresse postale: 19 rue Trajan
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466840634
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: BBB4A630-CE2E-96CD-F471896597824D06
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: BBB4A63E-B150-42E2-406038ADC7D393D0
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8dd91b00-3787-4f14-aa06-7a304da66aee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 16:36:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 394639-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
