1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL AGATE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination inter-chantier (OPC-IC) et travaux (OPC travaux) dans le cadre du nouveau programme national de rénovation urbaine sur le quartier Barriol (Arles, Bouches-du-Rhône)
Description: Mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination inter-chantier (OPC-IC) et travaux (OPC travaux) dans le cadre du nouveau programme national de rénovation urbaine sur le quartier Barriol (Arles, Bouches-du-Rhône)
Identifiant de la procédure: e611866c-37fb-481f-a086-87d703386afa
Identifiant interne: 26AFF014SPL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siège 19 rue Trajan
Ville: Nîmes
Code postal: 30035
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination inter-chantier (OPC-IC) et travaux (OPC travaux) dans le cadre du nouveau programme national de rénovation urbaine sur le quartier Barriol (Arles, Bouches-du-Rhône)
Description: Mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination inter-chantier (OPC-IC) et travaux (OPC travaux) dans le cadre du nouveau programme national de rénovation urbaine sur le quartier Barriol (Arles, Bouches-du-Rhône)
Identifiant interne: S-PF-1807511
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71520000 Services de conduite des travaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siège 19 rue Trajan
Ville: Nîmes
Code postal: 30035
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Nîmes
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : Le dépassement de la durée de principe applicable aux accords-cadres se justifie par la complexité opérationnelle du projet, liée notamment aux contraintes foncières, techniques et de financement propres au programme Anru
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE ORAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7A22A0E7-E067-0F05-B8D80E746D1770F0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL AGATE
Numéro d’enregistrement: 81824
Adresse postale: 19 rue Trajan
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: PELAIN Bertrand
Téléphone: 0466840634
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GIE ORAS
Numéro d’enregistrement: 7A22A11B-FBA8-CF83-5EBC58D64DDA0B27
Adresse postale: 19 rue Trajan
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466840634
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 7A22A12A-B439-D4D7-B0ECA7C8E7DE6A81
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 7A22A13A-B9D9-2871-444C3BB97369E503
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 004d7350-5c94-4504-89dd-3ec8eeaa99e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 15:38:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260276-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
