1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nîmes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'animation générale et de suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat, renouvellement urbain, du centre ancien de Saint Gilles
Description: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Les prestations portent sur des missions d'ingénierie permettant l'obtention de subvention ANAH sur le centre ancien de Saint-Gilles. Le marché consiste en la réalisation d'une mission d'accompagnement, dans le cadre de la mise en oeuvre d'un service public de la performance énergétique, au sens de l'article L. 232-3 du Code de l'Energie. Le présent marché s'inscrit dans la mise en oeuvre de la fiche-action 9 du PLH 2019-2024 de Nîmes Métropole intitulée « Valoriser les principaux coeurs de villes et villages et développer une offre sociale dans le parc privé ». Une nouvelle convention OPAH-RU du centre ancien de Saint-Gilles est en cours de passation. A titre indicatif, le projet de convention doit passer entre fin septembre et début novembre dans les différents conseils des collectivités partenaires (Ville de Nîmes, Département du Gard, Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole). Cette nouvelle convention devrait entrer en vigueur fin novembre ou début décembre 2024.
Identifiant de la procédure: ae6adfb3-d4d8-4457-bb7f-683ef5ccc833
Avis précédent: 553959-2024
Identifiant interne: 24I009FL
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions d'animation générale et de suivi animation de l'opération programmée de l'habitat, renouvellement Urbain du centre ancien de saint -Gilles
Description: Les prestations portent sur des missions d'ingénierie permettant l'obtention de subvention ANAH sur le centre ancien de Saint-Gilles. Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à la fin de la durée de l'OPAH-RU 2024-2029 du centre ancien de Saint-Gilles. Cette durée du marché est estimée à 60 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les seuils de commande sur toute la durée du marché sont définis de la manière suivante : Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euros HT pour toute la durée de l'accord cadre. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont purement indicatives.
Identifiant interne: 24I009FL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 553959-2024
Informations complémentaires: L'estimation indiquée ci dessus comprend la partie forfaitaire et le montant maximum de l'accord cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Nîmes Métropole
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 683 175,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS URBANIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS URBANIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 283 175,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240115
Titre: Missions d’animation générale et de suivi-animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Renouvellement Urbain, du centre ancien de Saint-Gilles
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Organisation qui signe le marché: Nîmes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24300064300045
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS URBANIS
Numéro d’enregistrement: 347 582 231 00226
Département: GARD
Adresse postale: 188 allée de l'Amérique latine
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5057a0d1-dd2c-4e23-80a9-dce61c10075d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 10:55:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92304-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
