1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nîmes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et d'architecte urbaniste paysagiste pour la définition et la conception du schéma de développement aéroportuaire de Nîmes Métropole Grande Provence
Description: Le présent marché porte sur des missions de maîtrise d'œuvre urbaine et d'architecte urbaniste paysagiste pour la définition et la conception du schéma de développement aéroportuaire de Nîmes Métropole grande Provence situé sur la commune de Garons. Ce projet de densification urbaine est destiné à accueillir une programmation d'activités économiques, avec une forte ambition environnementale, architecturale et paysagère. Dans le respect des principes d'une éco-métropole productive et dynamique, l'ambition de Nîmes Métropole est de développer l'Aéroport Nîmes Grande Provence Méditerranée dans l'objectif d'un écosystème dynamique et durable axé sur l'économie aéro-industrielle, la filière résilience, sécurité civile, l'innovation et le transport de passagers. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique sans montant minimum, avec un montant maximum de 3 000 000 euros hors taxes.
Identifiant de la procédure: faa8956e-34d6-4fcb-bb94-9f5824c28ffc
Avis précédent: 03ba0e54-f3ea-4759-8147-32f08dd9f1cc-01
Identifiant interne: 24MOE002BAC
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole.
Ville: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole.
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire et/ou membres de plusieurs groupements pour les compétences suivantes : Architecture/urbanisme et Paysage. Pour toutes les autres compétences non listées précédemment, qu'elles soient obligatoires ou facultatives, les entreprises peuvent se présenter en tant que membres de plusieurs groupements.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et d'architecte urbaniste paysagiste pour la définition et la conception du schéma de développement aéroportuaire de Nîmes Métropole Grande Provence
Description: Le marché porte sur des missions de Maitrise d'œuvre urbaine et d'architecte urbaniste paysagiste pour la définition et la conception du schéma de développement aéroportuaire de Nîmes Métropole grande Provence situé sur la commune de Garons. Ce projet de densification urbaine est destiné à accueillir une programmation d'activités économiques, avec une forte ambition environnementale, architecturale et paysagère. Dans le respect des principes d'une éco-métropole productive et dynamique, l'ambition de Nîmes Métropole est de développer l'Aéroport Nîmes Grande Provence Méditerranée dans l'objectif d'un écosystème dynamique et durable axé sur l'économie aéro-industrielle, la filière résilience, sécurité civile, l'innovation et le transport de passagers. Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes Mission A - Etudes de programmation économique et aéroportuaire visant la réalisation du schéma de développement et du CPAUPEDD Mission B - Architecte urbaniste et paysagiste en chef Mission C - Etudes pré-opérationnelles, capacitaires et financières Mission D - Elaboration des études environnementales, du Dossier d'autorisation environnementale unique (DAEU), des études techniques spécifiques, des dossiers administratifs et des procédures règlementaires Mission E - Maitrise d'œuvre aménagement d'espaces publics et démolition / déconstruction Mission F - Assistance à la communication et la concertation Mission G - AMO CIM Mission H - Divers.
Identifiant interne: 24MOE002BAC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.
Ville: Territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 901 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles R2124-3 ; R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. La présente consultation se déroulera en deux phases : - Phase candidatures (ouverte) : Sur la base des documents fournis dans le cadre de la présente phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature respectant les attendus du pouvoir adjudicateur mentionnés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation. Le pouvoir adjudicateur, sur la base de l'analyse qui sera réalisée conformément aux critères indiqués au Règlement de Consultation désignera ensuite la liste des candidats admis à présenter une offre. - Phase offres (restreinte) : Le pouvoir adjudicateur adressera aux candidats sélectionnés une invitation à soumissionner qui indiquera le délai de remise des offres ainsi que les autres informations prévues à l'article R2144-9 du Code de la commande publique. Cette invitation s'accompagnera de la mise à disposition simultanée du dossier de consultation, éventuellement complété et mis à jour pour la phase offres, sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr. La remise des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée. Chaque candidat ayant remis un livrable conforme dans le cadre de l'offre finale, recevra une prime de 10000 € HT, soit 12000 € TTC, non actualisable ni révisable, attribuée sur décision du pouvoir adjudicateur. Cette prime pourra être diminuée en partie ou en totalité par le pouvoir adjudicateur dans les cas suivants : - Offre déclarée irrégulière, inacceptable, inappropriée ou anormalement basse par le pouvoir adjudicateur, - Offre conforme, mais l'étude remise par le candidat est jugée insuffisante ou incomplète. Conformément à l'article R2142-17 du Code de la commande publique, le nombre de candidats admis à participer à la phase restreinte « offre » est de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables). Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : o Pour le mandataire du groupement : un chiffre d'affaires moyen annuel de 750 000 euros HT sur les 3 derniers exercices ; o Pour le groupement : un chiffre d'affaires moyen annuel de 2 000 000 d'euros HT pour les 3 derniers exercices disponibles. Les conditions mise en œuvre des minima de capacité sont définis au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Nîmes Métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT A+ARCHITECTURE (mandataire)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE A+ ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 689 580,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: R250007
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/06/2025
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 114865-2024
Organisation qui signe le marché: Nîmes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24300064300045
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPEMENT A+ARCHITECTURE (mandataire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40092687900059
Adresse postale: 220 rue du Capitaine Pierre Pontal
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0499742749
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 3466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 605b085e-d2ec-4014-8f7f-4f516d961e85 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 14:48:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 432847-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
