1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nîmes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination de travaux (OPC) - Extension Sud Caissargues Ligne de TCSP de Nîmes Métropole
Description: Les missions d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) visent à organiser, gérer et coordonner l'ensemble des phases de chantier pour assurer le respect des délais, des coûts et de la qualité des travaux. L'OPC intervient pour assurer une fluidité et l'efficacité dans les interventions sur le terrain, une organisation rigoureuse, un pilotage efficace et une coordination optimale des différents acteurs. Il garantit la maîtrise spatio-temporelle des travaux, ainsi que leur réalisation dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Les missions faisant l'objet du marché s'exécuteront sur les phases ci-après de réalisation de l'opération Extension Sud de la Ligne de TCSP de Nîmes Métropole : -Phase Préparatoire aux chantiers -Phase DET Direction de l'Exécution des Travaux -Phase AOR Assistance aux opérations de Réception et de Mise en Service Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice.
Identifiant de la procédure: ac40bbdd-2cf3-4d7c-aa13-b82336b28052
Identifiant interne: 25MOE001KM
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix mixtes : Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Les prestations à prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros HT. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle totale de 15 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire, jusqu'à la fin des opérations de réception de l'ouvrage et la levée de la dernière réserve.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Caissargues
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant de la valeur estimée hors TVA indiqué ci-dessus est la somme de l'estimation des prestations forfaitaires et du montant maximum de la partie à bons de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché ne comporte pas de tranches. les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination de travaux (OPC) - Extension Sud Caissargues de la ligne de TCSP de Nîmes Métropole
Description: Les missions d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) visent à organiser, gérer et coordonner l'ensemble des phases de chantier pour assurer le respect des délais, des coûts et de la qualité des travaux. L'OPC intervient pour assurer une fluidité et l'efficacité dans les interventions sur le terrain, une organisation rigoureuse, un pilotage efficace et une coordination optimale des différents acteurs. Il garantit la maîtrise spatio-temporelle des travaux, ainsi que leur réalisation dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Les missions faisant l'objet du marché s'exécuteront sur les phases ci-après de réalisation de l'opération Extension Sud de la Ligne de TCSP de Nîmes Métropole : -Phase Préparatoire aux chantiers -Phase DET Direction de l'Exécution des Travaux -Phase AOR Assistance aux opérations de Réception et de Mise en Service Le marché est conclu à prix mixtes : Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Les prestations à prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros HT. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle totale de 15 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire, jusqu'à la fin des opérations de réception de l'ouvrage et la levée de la dernière réserve
Identifiant interne: 25MOE001KM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
Options:
Description des options: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Caissargues
Code postal: 30132
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles
Description: Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listés et détaillés au dossier de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le financement des prestations est assuré par le budget annexe Transports de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement et d'emprunts.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Nîmes Métropole
Organisation qui traite les offres: Nîmes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24300064300045
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La durée estimée du marché est modifiée. Au lieu de 15 mois, il convient de lire 12 mois.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: abdfbe51-95fb-44fb-bf68-8fc5287f351a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 16:45:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 45574-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
