1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nîmes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accélérer l’opérationnalisation et la mise sur le marché des innovations pour la lutte contre les feux de forêts, la gestion des crises et des catastrophes
Description: Accompagner l’innovation et la croissance des acteurs de la filière européenne de protection civile et faire rayonner les savoir-faire régionaux, nationaux et européens pour répondre aux enjeux croissants de protection des populations et de l’environnement, sur le site de l’aéroport de Nîmes Grande Provence - Méditerranée.
Identifiant de la procédure: 6fd946ac-82fe-437e-b0a2-370590c52d39
Identifiant interne: 25I011FL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nîmes
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accélérer l’opérationnalisation et la mise sur le marché des innovations pour la lutte contre les feux de forêts, la gestion des crises et des catastrophes
Description: Accompagner l’innovation et la croissance des acteurs de la filière européenne de protection civile et faire rayonner les savoir-faire régionaux, nationaux et européens pour répondre aux enjeux croissants de protection des populations et de l’environnement, sur le site de l’aéroport de Nîmes Grande Provence - Méditerranée.
Identifiant interne: 25I011FL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2026
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: la date de début du marché a seulement une valeur indicative.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: valeur technique : 70% , critère prix : 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nîmes est compétent en la matière.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24300064300045
Adresse postale: Colisée 2, 1 rue du Colisée 1er étage
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 04 34 03 57 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES 30000 NIMES
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3e2e6f65-c396-4365-9303-80c3beba33b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 14:03:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 857613-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
