1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nîmes Métropole (30)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REHABILITATION D OUVRAGES D EAU POTABLE
Description: Le présent contrat porte sur des travaux de réhabilitation et d'amélioration des ouvrages d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole. Les prestations (réalisées soit sous forme d'interventions programmées soit sous forme d'interventions urgentes) porteront sur l'ensemble du patrimoine du service de l'eau composé, à ce jour, de 59 sites de stockage, 28 sites de production et 48 sites de stations surpression. La liste du patrimoine est susceptible d'évoluer pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les prestations comprennent l'identification préalable des reprises et réparations à faire par sondages et essais, l'élaboration des études d'exécution, des travaux extérieurs et intérieurs de démolition et de préparation des supports, de génie civil, de menuiserie et de mise en oeuvre de revêtements, de tuyauterie, de métallerie, de serrureries et de robinetterie, d'électricité, d'automatisme, de télégestion et de mise en place d'instrumentation et d'aménagements extérieurs (clôture et ensemencement végétal). Le présent marché, non alloti, est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an chacune dans les mêmes conditions. Dans le cadre de ce marché, la Communauté d'Agglomérations de Nimes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: a47fa42d-24d8-46be-98cc-c794e4f74661
Identifiant interne: 26T014MO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché, non alloti, est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an chacune dans les mêmes conditions. Dans le cadre de ce marché, la Communauté d'Agglomérations de Nimes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45247270 Travaux de construction de réservoirs, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomérations de Nîmes Métropole
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation Française -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique - Réhabilitation d'ouvrages d'eau potable
Description: Réhabilitation d'ouvrages d'eau potable
Identifiant interne: 26T014MO - Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45247270 Travaux de construction de réservoirs, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomérations de Nîmes Métropole
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir le Dossier de consultation des entreprises
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Si le candidat se présente en groupement momentané d'entreprises conjointes, le mandataire doit être solidaire.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 111
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Nîmes Métropole (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Nîmes Métropole (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Nîmes Métropole (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nîmes Métropole (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nîmes Métropole (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Nîmes Métropole (30)
Organisation qui traite les offres: Nîmes Métropole (30)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nîmes Métropole (30)
Numéro d’enregistrement: 24300064300045
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466277676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: Gard
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: * Acte d'engagement : Rectification de l'intitulé du document * CCAP : Modification de l'article 2 Pièces contractuelles * RC : Rectification de la pondération des critères d'attribution - Critère Prix : Rectification de la pondération des missions - Report de la date limite de remise des offres au 27/11/2026 * Cadre de mémoire technique : Rectification de la pondération des missions * Mise à jour de la fiche récapitulative des documents à produire
Les documents de marché ont été modifiés le: 23/10/2026
Identifiant/version de l’avis: 39894870-8138-43da-a6ca-c56aae81d824 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 09:08:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 739490-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
