Avis de marché - Avis n° 25-43681 du 16/04/2025
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-43681
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Nîmes Métropole (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24300064300045
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25MOE002MO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 434035700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : * DUME pour chaque membre d'un groupement et pour chaque sous-traitant OU en cas de candidature classique : * DC1 (accessible sur Formulaires de la commande publique / economie.gouv.fr) ou Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) ou utiliser un format libre. Pour les sous-traitants : DC4 ou l'annexe 2 complétée de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance * DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique. Un seul exemplaire pour l'ensemble d'un groupement. Pour les sous-traitants : DC4 ou l'annexe 2 complétée de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : * DUME pour chaque membre d'un groupement et pour chaque sous-traitant OU en cas de candidature classique : * DC 2 (accessible sur Formulaires de la commande publique / economie.gouv.fr) ou Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices (2022, 2023 et 2024) * Preuve d'une assurance des risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2022, 2023 et 2024) * Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et des cadres de l'entreprise * Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique * Certificats de qualification professionnelle suivants : OPQIBI ou équivalent 1419 (ingénierie en électricité courante) - OPQIBI ou équivalent 1421 (ingénierie en courants faibles) - OPQIBI ou équivalent 1811 (ingénierie de voirie et réseaux divers courants)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agglomération de Nîmes Métropole (EPCI)
Critères d'attribution : * Valeur technique : 40% * Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : GESTION INFORMATISEE DES DECHETERIES DE NM - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché, passé selon une procédure adaptée, porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux de génie civil, de voirie, de réseaux divers et autres travaux connexes, dans le cadre de la mise en place d'un système de gestion informatisée des déchèteries de Nîmes Métropole. Ces missions, non alloties, seront mises en oeuvre, au travers d'un contrat comportant deux parties: * Une première partie conclue à prix global et forfaitaire définitif relative à la mission DIAG (étude de diagnostic) qui s'exécutera directement sur le fondement du marché public sans passer par un marché subséquent et * Une seconde partie relative aux autres missions de maîtrise d'oeuvre qui feront l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre est mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. L'accord-cadre est conclu pour une période de 36 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible. Les marchés subséquents seront contractualisés pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Ils préciseront chacun leur durée respective.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite du site sur rendez-vous
Autres informations complémentaires : Les visites s'effectueront entre le 21 et le 24 Avril inclus. Personnes à contacter pour prendre rendez-vous : Cyril MOH (cyril.moh@nimes-metropole.fr) ou David BELTRAN (david.beltran@nimes-metropole.fr)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025
