A proximité de Nîmes 30947 Gard
Acheteur : Nîmes Métropole (30)
30947 Nîmes Cedex 9
Tel : +33 466277676
  Reste 1 jours - Date de clôture estimée : 23/11/2026  
Secteurs d'activité
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil.

Essais et mesures pour le contrôle qualité des matériaux utilisés dans la construction et l’entretien des infrastructures de Nîmes Métropole

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/10/2026
JOUE - 729708-2026
729708-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil – Essais et mesures pour le contrôle qualité des matériaux utilisés dans la construction et l’entretien des infrastructures de Nîmes Métropole
OJ S 204/2026 21/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nîmes Métropole (30)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Essais et mesures pour le contrôle qualité des matériaux utilisés dans la construction et l’entretien des infrastructures de Nîmes Métropole
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre pour les essais et mesures pour le contrôle qualité des matériaux utilisés dans la construction et l'entretien des infrastructures de Nîmes Métropole. L'objet du présent accord-cadre est la réalisation des prestations de contrôles qualité suivants : - Les essais in situ pour les terrassements, les chaussées et les bétons, - Les contrôles en laboratoire sur les produits et les constituants, - Les essais de réception. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 24 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : - Période initiale du marché : à compter de sa date de notification pour 24 mois - Première et 2ème périodes de reconduction : à compter de la fin de la période précédente pour 12 mois
Identifiant de la procédure: 776024a5-ef76-4e40-82e4-377cdea0a5b5
Identifiant interne: 26S022CH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Nîmes Métropole  
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en phases. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Aucune PSE n'est prévue
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Essais et mesures pour le contrôle qualité des matériaux utilisés dans la construction et l’entretien des infrastructures de Nîmes Métropole
Description: L’objet du présent accord-cadre est, afin de répondre aux besoins de Nîmes Métropole pour les compétences indiquées dans les pièces du marché, la réalisation des prestations de contrôles qualité suivants : - Les essais in situ pour les terrassements, les chaussées et les bétons, - Les contrôles en laboratoire sur les produits et les constituants, - Les essais de réception.
Identifiant interne: 26S022CH_Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options: 
Description des options: Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 24 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : - Période initiale du marché : à compter de sa date de notification pour 24 mois - Première et 2ème période de reconduction : à compter de la fin de la période précédente pour 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Nîmes Métropole  
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres: 
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Voir documents de la consultation.
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nîmes Métropole (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nîmes Métropole (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Nîmes Métropole (30)
Organisation qui traite les offres: Nîmes Métropole (30)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nîmes Métropole (30)
Numéro d’enregistrement: 24300064300045
Département: GARD
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 434035700
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.nimes-metropole.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: GARD
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: 466273700
Adresse internet: https://www.nimes.tribunal administratif.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.nimes.tribunal administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f30d3980-2b4a-4558-a035-fe4da16da9ce  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 18:22:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 729708-2026
Numéro de publication au JO S: 204/2026
Date de publication: 21/10/2026
Profil d'acheteur : https://www.nimes-metropole.fr