1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nîmes Métropole (30)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage SI - Gestion globale informatisée des déchèteries de NM
Description: Gestion globale informatisée des déchèteries de NM (marché de prestations intellectuelles d'AMO-SI)
Identifiant de la procédure: f5b5aecc-e674-4777-b663-b061a94dabc8
Identifiant interne: 24I016MO
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation, qui s'inscrit dans une opération globale de mise en conformité des déchèteries, est passée selon une procédure d'appels d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle consiste en un marché simple non alloti de prestations intellectuelles portant sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la mise en œuvre d'une gestion globale informatisée des déchèteries de Nîmes Métropole. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible et les variantes ne sont pas autorisées. Le marché se décompose en 5 phases : Diagnostic, Avant-projet, Projet final, DCE, Suivi des installations avec assistance aux opérations de tests et de réception et formation des agents. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire pour chacune des phases. Dans le cadre de ce marché, la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération Nimes Métropole
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent contrat initial.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation Française -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO-SI
Description: Le présent marché de prestations intellectuelles porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la mise en œuvre d'une gestion globale informatisée des déchèteries de l'Agglomération Nîmes Métropole.
Identifiant interne: 24I016MO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidatures réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivants : 1/ Situation juridique du candidat 2/ Garanties économiques et financières 3/ capacités techniques professionnelles du candidat
Description: Les documents demandés au titre de la capacité juridique, économique et professionnelle de la candidature figurent à l'article 4 du règlement de la consultation, accessible gratuitement dans le dossier de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: AMO-SI
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: AMO-SI
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme Marchés Sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: La fourniture des informations complémentaires par l'attributaire pressenti est détaillée à l'article 8 du règlement de consultation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si le candidat se présente en groupement momentané d'entreprises conjointes, le mandataire doit être solidaire
Montage financier: Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire pour chacune des phases du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Nîmes Métropole (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Nîmes Métropole (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Nîmes Métropole (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nîmes Métropole (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Nîmes Métropole (30)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nîmes Métropole (30)
Numéro d’enregistrement: 24300064300045
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130001928 00014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 466273700
Télécopieur: +33 466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 326b0b5b-7f99-4764-849c-2aba5d67c16d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 15:02:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 42395-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
