A proximité de Nîmes 30911 Gard
Acheteur : Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
92 Bis Avenue Jean Jaurès
30911 Nîmes
Tel : 0466628100
  Reste 38 jours - Date de clôture estimée : 11/08/2025  
Secteurs d'activité
Appareils de production d'eau chaude.
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments.

Marché d'entretien et maintenance des installations de production d'eau chaude sanitaire solaire collectives et individuelles et travaux ponctuels - Ensemble du patrimoine (Relance suite à déclaration sans suite)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/07/2025
JOUE - 425864-2025
425864-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – Marché d'entretien et maintenance des installations de production d'eau chaude sanitaire solaire collectives et individuelles et travaux ponctuels - Ensemble du patrimoine (Relance suite à déclaration sans suite)
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHabitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Adresse électroniqueservicemarches@hdg30.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'entretien et maintenance des installations de production d'eau chaude sanitaire solaire collectives et individuelles et travaux ponctuels - Ensemble du patrimoine (Relance suite à déclaration sans suite)
DescriptionMarché d'entretien et maintenance des installations de production d'eau chaude sanitaire solaire collectives et individuelles et travaux ponctuels sur l'ensemble du patrimoine
Identifiant de la procéduree4a88eb8-2dde-4bfd-b298-005e0543b09e
Identifiant interne2025-55-ND
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42161000 Appareils de production d'eau chaude
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA593 680,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLieu d'exécution : Gard (30) Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation Durée du marché : Marché de 1 an reconductible 3 fois Visite des lieux : Une visite des lieux est obligatoire pour les Agences Arènes Courbessac, Maison Carrée Saint Césaire et Cévennes. Il n'y aura pas de visite des lieux sans rendez-vous. Les prestataires ayant déjà fait la visite lors de la 1ère mise en concurrence pourront remettre le bon de visite initial Enchère électronique : non Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. orme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Pièces à fournir propres à la « Candidature » (voir article 4.1 du Rc) Situation juridique 1/ Une Lettre de candidature (ou Dc1 version mise à jour) dûment remplie, 2/ La Déclaration du candidat (Dc2 version mise à jour) dûment remplie, 3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou Dc1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, Capacité économique et financière 5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Capacité professionnelle et capacité technique 6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, 7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, 8/ La copie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, 9/ La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français Motifs exclusion Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché d'entretien et maintenance des installations de production d'eau chaude sanitaire solaire collectives et individuelles et travaux ponctuels - Ensemble du patrimoine (Relance suite à déclaration sans suite)
DescriptionMarché d'entretien et maintenance des installations de production d'eau chaude sanitaire solaire collectives et individuelles et travaux ponctuels sur l'ensemble du patrimoine
Identifiant interneS-PF-1673091
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42161000 Appareils de production d'eau chaude
Options
Description des optionsTranche Ferme : suivant détail annexe détaillée par résidences 1 Tranche Optionnelles 1 à 8 : suivant détail annexe détaillée par résidences 2
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA593 680,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionLa valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeCoût
DescriptionLa redevance annuelle
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeCoût
DescriptionLe bordereau d'analyse
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres11/08/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/08/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuSiège
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement8A682725-CBEB-8DAE-5D0EFE20A160E6F2
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielHabitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Numéro d’enregistrement37560
Adresse postale92 Bis Avenue Jean Jaurès
VilleNîmes
Code postal30911
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Point de contactDirection des Achats et de la Commande Publique
Adresse électroniqueservicemarches@hdg30.fr
Téléphone0466628100
Adresse internethttp://www.habitatdugard.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement8A68275B-B030-2ECB-FED5188D8258BD63
Adresse postale16 avenue Feuchères Cs 88010
VilleNîmes
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone0466273700
Télécopieur0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisea2ded5d-4f78-4680-bbc3-4e3fe2913ed1  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/06/2025 15:32:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis425864-2025
Numéro de publication au JO S124/2025
Date de publication02/07/2025