1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien et maintenance des V.M.C (Ventilations Mécaniques Contrôlées) Agence Arènes Courbessac
Description: Marché d'entretien et maintenance des V.M.C (Ventilations Mécaniques Contrôlées) sur l'agence Arènes Courbessac pour les besoins d'Habitat du Gard
Identifiant de la procédure: 8184caa9-1905-430a-b20a-b49816c67228
Identifiant interne: 2024-85-ND
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 204 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'Aapc a fait l'objet d'e publication: Aws le 28/08/2024 Joue le 28/08/2024 Le montant total du marché correspond au montant forfaitaire ainsi qu'aux tranches toutes reconductions comprises
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'entretien et maintenance des V.M.C (Ventilations Mécaniques Contrôlées) Agence Arènes Courbessac
Description: Marché d'entretien et maintenance des V.M.C (Ventilations Mécaniques Contrôlées) sur l'agence Arènes Courbessac pour les besoins d'Habitat du Gard
Identifiant interne: S-PF-1517030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Options:
Description des options: La consultation comprend 8 tranches optionnelles détaillées dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est passé pour une période d'un an à compter à compter de la date fixée par le courrier de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois pour des périodes d'un an, par reconduction tacite. La décision éventuelle de non-reconduction du marché interviendra quatre mois avant la fin de la période en cours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: La redevance annuelle
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 204 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISERBA
Offre:
Identifiant de l’offre: ISERBA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 204 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-5244
Titre: Marché d'entretien et maintenance des V.M.C (Ventilations Mécaniques Contrôlées) Agence Arènes Courbessac
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 277AD515-F2F8-3D9E-66FA42B8A8B5CAA4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Numéro d’enregistrement: 37560
Adresse postale: 92 Bis Avenue Jean Jaurès
Ville: Nîmes
Code postal: 30911
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction des Finances et de la Commande Publique
Téléphone: 0466628100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 277AD536-0BD8-7614-43F212AD6072C546
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ISERBA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1517030-1-0-1
Adresse postale: 303 Rue Du Chat Botte
Ville: Beynost
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0478800328
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 95b5bb72-69c1-4048-bac2-e8474258b3ee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 12:36:37 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79525-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
