A proximité de Nîmes 30911 Gard
Acheteur : Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
92 Bis Avenue Jean Jaurès
30911 Nîmes
Tel : 0466628100
Secteurs d'activité
Services topographiques.

Accord-cadre mono-attributaire en vue de la réalisation de missions de relevés topographiques et de prestations diverses de géometres

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/06/2025
JOUE - 411489-2025
411489-2025 - Résultats
France – Services topographiques – Accord-cadre mono-attributaire en vue de la réalisation de missions de relevés topographiques et de prestations diverses de géometres
OJ S 120/2025 26/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHabitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Adresse électroniqueservicemarches@hdg30.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre mono-attributaire en vue de la réalisation de missions de relevés topographiques et de prestations diverses de géometres
DescriptionGéomètres
Identifiant de la procédure2e86134a-f141-4962-a557-55683d8d50cf
Identifiant interne2025-24-VF
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord-cadre mono-attributaire en vue de la réalisation de missions de relevés topographiques et de prestations diverses de géometres
DescriptionGéomètres
Identifiant interneS-PF-1600916
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur107178-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeCoût
DescriptionBordereau d'Analyse
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGEOSAT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre800 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-5283
TitreAccord-cadre mono-attributaire en vue de la réalisation de missions de relevés topographiques et de prestations diverses de géometres
Date de conclusion du marché24/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement7D8F47EC-9B0D-4973-0C6BE76A6BD3F0E6
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielHabitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Numéro d’enregistrement37560
Adresse postale92 Bis Avenue Jean Jaurès
VilleNîmes
Code postal30911
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Point de contactDirection des Achats et de la Commande Publique
Adresse électroniqueservicemarches@hdg30.fr
Téléphone0466628100
Adresse internethttp://www.habitatdugard.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement7D8F482B-DD41-203C-E5B786FBF9D42CF9
Adresse postale16 avenue Feuchères Cs 88010
VilleNîmes
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone0466273700
Télécopieur0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGEOSAT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1600916-1-0-1
Adresse postaleLd La Pointe
VilleCanejan
Code postal33610
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscdb70db3-59d0-41b9-96f7-25d3a17a1b59  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis25/06/2025 10:15:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis411489-2025
Numéro de publication au JO S120/2025
Date de publication26/06/2025