Avis de marché - Avis n° 24-131591 du 20/11/2024
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 24-131591
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Gie Oras
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 81536635600013
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024MS007ORAS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marché public
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique : 70% Il est expressément précisé que les offres seront notées au regard du montant total Ht du Détail Quantitatif Estimatif. La note sera calculée de la manière suivante : Note = (montant de l'offre la moins-disante acceptable/montant de l'offre à noter) x 30 Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le jugement des offres. En cas d'incohérences, si l'entreprise concernée est sur le point d'être retenue, elle sera invitée à procéder à une mise au point des composantes du marché pour mettre son offre en harmonie avec le prix correspondant sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles de l'offre ni le classement des offres. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L'acheteur précise que les montants indiqués dans le Bpu prévalent par rapport à ceux du Dqe. En effet, le Dqe est un document non contractuel, utilisé dans les marchés à prix unitaires destiné à permettre la comparaison des prix. Il s'agit d'une simulation portant sur les principaux produits ou postes de coûts représentatifs du marché, effectuant la somme des quantités estimées par les prix unitaires. Les quantités portées au détail estimatif sont des quantités fictives permettant d'avoir une base factuelle pour le jugement des offres. Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché prouve la régularité de sa situation en matière fiscale, sociale, de travail illégal. : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations juridiques de conseil
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Siège 19 rue Trajan 30000 - Nîmes
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 Droit de l'urbanisme et de l'environnement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : Nîmes (030)
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Description du lot : 2 : Lot n°2 Droit de la construction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : Nîmes (030)
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Description du lot : 3 : Lot n°3 Contrats et marchés publics
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : Nîmes (030)
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Description du lot : 4 : Lot n°4 Propriété intellectuelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : Nîmes (030)
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Description du lot : 5 : Lot n°5 Droit commercial et droit des sociétés ( à dominante Epl)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : Nîmes (030)
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Description du lot : 6 : Lot n°6 Procédures civiles d'exécution
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : Nîmes (030)
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Description du lot : 7 : Lot n°7 Droit social
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : Nîmes (030)
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2024
