1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT Cévennes-Gard-Camargue
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour les besoins du CHU DE NIMES - CAREMEAU (GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE CEVENNES-GARD-CAMARGUE)
Description: La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour les besoins du CHU DE NIMES - CAREMEAU (GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE CEVENNES-GARD-CAMARGUE)
Identifiant de la procédure: 87de58f3-243a-4dac-bf54-d9fb6b5350c7
Identifiant interne: S-PF-1563351
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Valeur totale du marché indiquée sur 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour les besoins du CHU DE NIMES - CAREMEAU (GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE CEVENNES-GARD-CAMARGUE)
Description: La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour les besoins du CHU DE NIMES - CAREMEAU (GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE CEVENNES-GARD-CAMARGUE)
Identifiant interne: S-PF-1563351
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit pour une durée de quatre ans, du 1er avril 2025 00h00 au 31 mars 2029 00h00
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 000 071,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BEAH
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 6 000 071,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25n101
Titre: La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour les besoins du Chu De Nimes - Caremeau (Groupement Hospitalier De Territoire Cevennes-Gard-Camargue)
Date de conclusion du marché: 30/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7F9FBC6C-AC1E-D1AB-CCEB63369C90387A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GHT Cévennes-Gard-Camargue
Numéro d’enregistrement: 63217
Adresse postale: Place du professeur Robert Debré
Ville: Nîmes
Code postal: 30029
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction des ressources matérielles
Téléphone: 0466686868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 7F9FBC96-D01C-623A-0A54552E35F8C127
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BEAH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1563351-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue De Londres
Ville: Paris 9
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0756380603
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: c38ce5f6-a384-4bef-8a7f-7824a05d8880 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 15:23:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344740-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
