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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Gard
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DU PONT LEVANT DU GRAU DU ROI
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance préventive et corrective courante et du pont levant du Grau-du-Roi (RD 62b), y compris les interventions de dépannage et réparations spécialisées, dans le cadre d'un forfait annuel. Le marché couvre : - la maintenance hydraulique, électrique, mécanique et d'automatisme, - les réparations correctives courantes, - l'assistance technique et la mise à disposition d'un personnel qualifié en cas d'incident, - la fourniture des consommables et pièces de rechange courantes nécessaires au maintien en service
Identifiant de la procédure: ca0e1f23-ef70-4b3e-ada6-18db86e84ca1
Identifiant interne: 26SPR001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pont levant du Grau du Roi - Rd 62b - Commune du Grau du Roi
Ville: Le grau-du-roi
Code postal: 30240
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap). Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. article 5.2). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAINTENANCE DU PONT LEVANT DU GRAU DU ROI
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance préventive et corrective courante et du pont levant du Grau-du-Roi (RD 62b), y compris les interventions de dépannage et réparations spécialisées, dans le cadre d'un forfait annuel. Le marché couvre : - la maintenance hydraulique, électrique, mécanique et d'automatisme, - les réparations correctives courantes, - l'assistance technique et la mise à disposition d'un personnel qualifié en cas d'incident, - la fourniture des consommables et pièces de rechange courantes nécessaires au maintien en service
Identifiant interne: S-PF-1796709
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pont levant du Grau du Roi - Rd 62b - Commune du Grau du Roi
Ville: Le grau-du-roi
Code postal: 30240
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le RC, CCAP. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 37BE4D36-B7EF-3CCC-B2A012E029A2FD2B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Gard
Numéro d’enregistrement: 71389
Adresse postale: rue Guillemette
Ville: Nimes
Code postal: 30044
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Téléphone: 0466767676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 37BE4D9C-E94C-12AD-B79E882BD2628B83
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 37BE4DBF-E519-5F5E-14E8126C63F82CD7
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 49c983a5-3955-4edf-9eff-361fdd145346-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Durée: Au lieu de La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans, lire Ajout de la précision : Compte tenu de la forte technicité du pont levant, des investissements matériels et organisationnels nécessaires à sa maintenance, des cycles pluriannuels d'entretien approfondi ainsi que des exigences de continuité du service public, la durée du marché a été fixée à cinq ans. Cette durée offre au titulaire la capacité d'amortir les équipements spécialisés requis, d'assurer un suivi durable et cohérent des composants critiques de l'ouvrage et de garantir, sur l'ensemble du contrat, un niveau optimal de stabilité, de fiabilité et de maîtrise des coûts
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da65a415-3de7-4340-aeaa-b53668577fb2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 10:28:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205673-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
