Avis de marché - Avis n° 26-462 du 05/01/2026
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-462
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Gard
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22300001900073
Ville : NIMES
Code postal : 30044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25DRH004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://marches-publics.info
Numéro de téléphone du contact : +33 466767676
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/01/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteurs habilités à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation Sensibilisation aux risques routiers, à la conduite en sécurité et formation aux permis de catégorie C et/ou CE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79632000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre alloti mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Ces formations s'inscrivent dans le cadre d'un développement de compétences des agents affectés aux différents services du Conseil Départemental du Gard. Le présent marché a pour objet, la formation aux permis de catégorie C et/ou CE, l'accompagnement des agents de la collectivité dans la prévention des risques routiers et dans l'amélioration de leur conduite lors de leurs déplacements professionnels
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Gard 30000 - Nîmes
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Formations aux permis de catégorie C et/ou Ce. Formations aux permis de catégorie C et/ou Ce<br/>Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 9 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 22454000
Lieu d'exécution du lot : Département du Gard
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Description du lot : 02 : Formations sensibilisation à l'éco conduite. Formations sensibilisation à l'éco conduite<br/>Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80330000
Lieu d'exécution du lot : Département du Gard
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Description du lot : 03 : Formation de sensibilisation à la sécurité et à la maîtrise d'un véhicule 4 ou 2 roues. Formation de sensibilisation à la sécurité et à la maîtrise d'un véhicule 4 ou 2 roues<br/>Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 500,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80411200
Lieu d'exécution du lot : Département du Gard
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera lancée avant la fin du présent contrat. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/01/2026
