Avis de marché - Avis n° 26-5710 du 16/01/2026
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-5710
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Gard
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22300001900073
Ville : Nîmes
Code postal : 30044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26DDNT01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://marches-publics.info
Numéro de téléphone du contact : +33 466767676
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/02/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : AMO - Assistance au suivi du contrat de concession Très Haut Débit, de la mise en oeuvre des usages et du Schéma Local de Résilience
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum, Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accompagnement pour le suivi de l'exécution de la délégation de service public Très Haut Débit mais aussi de la mise en oeuvre des usages (ex : GFU départemental) ainsi que des préconisations du Schéma Local de Résilience et de ses éventuelles mises à jours, sur l'aspect technique, juridique, économique, financier et commercial
Lieu principal d'exécution du marché : Tout le Département du Gard 30000 - Nîmes
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la réception du premier bon de commande. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026
