1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Gard
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE CARTES CADEAUX POUR LES EVENEMENTS MARQUANTS LIES A LA VIE DES ENFANTS CONFIES AUX SERVICES DE L'AIDE A L'ENFANCE
Description: Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le département du Gard doit pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs qui lui sont confiés. Ainsi, des cartes cadeaux sont offertes pour les anniversaires et la réussite aux examens aux enfants confiés à l'ASE
Identifiant de la procédure: 1b01424c-59dc-4b14-bea5-f7195b276e82
Identifiant interne: 26DEPE04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
Nomenclature complémentaire (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 116 550,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présence de Clauses Sociales Et Environnementales (cf Rc, Ccp). Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Une échantillon doit être fourni (Cf Rc Art 5.2) L'accord-cadre est conclu de sa notification au 30 octobre 2028. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30/10/2028
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACHAT DE CARTES CADEAUX POUR LES EVENEMENTS MARQUANTS LIES A LA VIE DES ENFANTS CONFIES AUX SERVICES DE L'AIDE A L'ENFANCE
Description: Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le département du Gard doit pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs qui lui sont confiés. Ainsi, des cartes cadeaux sont offertes pour les anniversaires et la réussite aux examens aux enfants confiés à l'ASE
Identifiant interne: F-PF-1859096
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
Nomenclature complémentaire (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Gard
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/11/2026
Date de fin de durée: 30/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 116 550,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2E04504D-E525-228C-E1F2AD39174AE416
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Gard
Numéro d’enregistrement: 71389
Adresse postale: rue Guillemette
Ville: Nimes
Code postal: 30044
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Téléphone: 0466767676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 2E045076-A1E9-DC1F-D50A751F825AAEEF
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 2E045087-FE33-403E-B5D035714978D025
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 598fcaab-cba5-4da9-9256-67daa8e6f5bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 12:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 544104-2026
Numéro de publication au JO S: 150/2026
Date de publication: 06/08/2026
