1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre – Ouvrage de réduction de l’aléa inondation du MIRMAN à CAISSARGUES
Description: le marché consiste à la réalisation de missions de conception, d’autorisation et de réalisation d’un ouvrage de protection face au risque inondation sur le MIRMAN – commune de CAISSARGUES.: Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure: 7c0d655c-dab8-42a8-aac7-f9b0aa306e59
Identifiant interne: 25MOE009DB
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Nîmes Métropole
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre – Ouvrage de réduction de l’aléa inondation du MIRMAN à CAISSARGUES
Description: le marché consiste à la réalisation de missions de conception, d’autorisation et de réalisation d’un ouvrage de protection face au risque inondation sur le MIRMAN – commune de CAISSARGUES.:
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le territoire de Nîmes Métropole
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont définis dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 397 225,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement ACTIERRA SAS (Mandataire) - GEOS Ingénieurs Conseil SA (Cotraitant) - NATURALIA Environnement SASU (Cotraitant
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ACTIERRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 397 225,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250068
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24300064300045
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement ACTIERRA SAS (Mandataire) - GEOS Ingénieurs Conseil SA (Cotraitant) - NATURALIA Environnement SASU (Cotraitant
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 833 378 789 00055
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 95585ff2-973e-41fb-8cb1-ae7619017990 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 15:10:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173686-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
