1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion FPT 30
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics ayant mandaté le centre de gestion du Gard (CDG 30)
Description: Passation d'un marché en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires du centre de gestion du Gard et des collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés
Identifiant de la procédure: 676a68ad-31b4-47c1-8d5e-780745c79863
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 183 chemin du mas coquillard
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle:
Corruption:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Biens administrés par un liquidateur:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Fraude:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Concordat:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Faillite:
Insolvabilité:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés au centre de gestion du Gard (CDG 30)
Description: Passation d'un marché en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires du centre de gestion du Gard et des collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés
Identifiant interne: 15844961-535c-49cd-a417-43670ffc8d9e
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre de Gestion FPT 30
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de Gestion FPT 30
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de Gestion FPT 30
Organisation qui traite les offres: Centre de Gestion FPT 30
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion FPT 30
Numéro d’enregistrement: 28300002400028
Département: Département du Gard
Adresse postale: 183 chemin du mas coquillard
Ville: NIMES
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466388686
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 676a68ad-31b4-47c1-8d5e-780745c79863 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 15:46:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 176678-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
