1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place de contrats d'assurance à destination des clients de 5 Caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes, afin de leur proposer des assurances susceptibles de répondre aux besoins de leur clientèle.
Identifiant de la procédure: 7daec60c-44b9-4fb0-bfa2-fd08931f4483
Identifiant interne: 2025-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est un groupement de commandes pour les entités suivantes : 1- Caisse de Crédit Municipal de Nîmes Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 2- Caisse de Crédit Municipal d'Avignon Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 3- Caisse de Crédit Municipal de Toulon Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 4- Caisse de Crédit Municipal de Lyon Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 5- Caisse de Crédit Municipal de Boulogne sur Mer Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 BIS RUE GUIZOT
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des moyens de paiement pour les personnes physiques
Description: Assurance des moyens de paiement pour les personnes physiques
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est un groupement de commandes pour les entités suivantes : 1- Caisse de Crédit Municipal de Nîmes Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 2- Caisse de Crédit Municipal d'Avignon Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 3- Caisse de Crédit Municipal de Toulon Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 4- Caisse de Crédit Municipal de Lyon Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 5- Caisse de Crédit Municipal de Boulogne sur Mer Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le réglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Caisse de credit municipal de nimes
Informations relatives aux délais de recours: La participation à la mise en concurrence place le candidat dans une situation légale et réglementaire résultant du droit de la commande publique. Elle implique l'acceptation du présent règlement dans son intégralité ainsi que l'engagement de la société candidate sur l'offre déposée. Il est rappelé que le règlement de la consultation d'un marché est obligatoire dans toutes ses mentions, que ces dernières sont d'application stricte tant pour le Pouvoir adjudicateur que pour les candidats et lorsque le Pouvoir adjudicateur y impose un formalisme particulier pour la remise des candidatures et des offres. En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution du présent règlement, le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leur délai est le : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 Nîmes cedex 9 Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Fax : (+33) 4 66 36 27 86.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance décès accidentel pour les personnes physiques
Description: Assurance décès accidentel pour les personnes physiques
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est un groupement de commandes pour les entités suivantes : 1- Caisse de Crédit Municipal de Nîmes Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 2- Caisse de Crédit Municipal d'Avignon Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 3- Caisse de Crédit Municipal de Toulon Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 4- Caisse de Crédit Municipal de Lyon Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 5- Caisse de Crédit Municipal de Boulogne sur Mer Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Caisse de credit municipal de nimes
Informations relatives aux délais de recours: La participation à la mise en concurrence place le candidat dans une situation légale et réglementaire résultant du droit de la commande publique. Elle implique l'acceptation du présent règlement dans son intégralité ainsi que l'engagement de la société candidate sur l'offre déposée. Il est rappelé que le règlement de la consultation d'un marché est obligatoire dans toutes ses mentions, que ces dernières sont d'application stricte tant pour le Pouvoir adjudicateur que pour les candidats et lorsque le Pouvoir adjudicateur y impose un formalisme particulier pour la remise des candidatures et des offres. En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution du présent règlement, le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leur délai est le : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 Nîmes cedex 9 Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Fax : (+33) 4 66 36 27 86.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 26300047300094
Adresse postale: 8 bis rue guizot
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Caisse de Credit Municipal de Nimes
Téléphone: +33 466366273
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Caisse de credit municipal de nimes
Numéro d’enregistrement: 26300047300094
Adresse postale: 8 bis rue guizot
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Caisse de Credit Municipal de Nimes
Téléphone: 0466366273
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6eff3376-edb1-4ffb-aeae-474f3f9fa292 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 16:40:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 432258-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
