1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM du GARD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: la réalisation de prestations de nettoyage des vitreries et des locaux occupés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard (CPAM du GARD).• - Le nettoyage des locaux ; • Le nettoyage des vitreries accessibles (intérieures et extérieures) des cloisons et portes présentes dans les espaces intérieurs, ainsi que les vitres accessibles sans matériel spécifique donnant sur l’extérieur du bâtime
Description: la réalisation de prestations de nettoyage des vitreries et des locaux occupés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard (CPAM du GARD).• - Le nettoyage des locaux ; • Le nettoyage des vitreries accessibles (intérieures et extérieures) des cloisons et portes présentes dans les espaces intérieurs, ainsi que les vitres accessibles sans matériel spécifique donnant sur l’extérieur du bâtime
Identifiant de la procédure: 1199492f-3ea4-4f61-b881-9bf0d31f829e
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 RUE DU CIRQUE ROMAIN
Ville: NIMES
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Se référer au règlement de consultation
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: la réalisation de prestations de nettoyage des vitreries et des locaux occupés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard (CPAM du GARD).• - Le nettoyage des locaux ; • Le nettoyage des vitreries accessibles (intérieures et extérieures) des cloisons et portes présentes dans les espaces intérieurs, ainsi que les vitres accessibles sans matériel spécifique donnant sur l’extérieur du bâtime
Description: la réalisation de prestations de nettoyage des vitreries et des locaux occupés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard (CPAM du GARD).• - Le nettoyage des locaux ; • Le nettoyage des vitreries accessibles (intérieures et extérieures) des cloisons et portes présentes dans les espaces intérieurs, ainsi que les vitres accessibles sans matériel spécifique donnant sur l’extérieur du bâtime
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 RUE DU CIRQUE ROMAIN
Ville: NIMES
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: les critères d'attribution sont ceux énoncés uniquement dans les documents du marché. le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois à compter de l'attribution
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM du GARD
Numéro d’enregistrement: 77557965900019
Adresse postale: 14 RUE DU CIRQUE ROMAIN
Ville: NIMES
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: CAROLE MOULARD
Téléphone: 0430679198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: GREFFE
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7d3e5e2d-406a-435e-bacd-d336bff0b206 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 16:03:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 423922-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
