1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAF DU GARD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gardiennage et de télésurveillance pour le compte de la CAF du Gard
Description: La présente consultation porte sur des prestations de gardiennage et de la télésurveillance dans différents sites de la Caf du Gard.
Identifiant de la procédure: d09c6bb0-7fe5-4480-8fe7-0ea7025d29da
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article R2123-1 3°du code de la commande publique (CCP) – marché de services sociaux et autres services spécifiques. Date limite de réception des offres : lundi 13 juillet 2026 à 11h30. Le présent marché est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP) sans minimum et avec le maximum de 880 000 € HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L’accord-cadre sera établi avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. La date prévisionnelle du début des prestations : 01 janvier 2027. L’accord-cadre est renouvelable tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un an. La durée totale du présent accord-cadre ne pourra pas excéder une période de 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées. La visite du siège social de la Caf du Gard (321 rue Maurice Schumann, 30922 Nîmes), est OBLIGATOIRE avant la remise des offres. Deux dates sont proposées pour la visite obligatoire (inscription préalable nécessaire) : Le mercredi 24/06/2026 de 14H00 à 17h00 OU Le lundi 29/06/2026 de 14h00 à 17h00 Le présent accord-cadre comporte une clause d’insertion par l’activité économique pour la promotion de l’emploi, de la qualification et de la formation, ainsi qu'une clause environnementale. Le candidat doit dédier et réaliser à minima 5 % d’heures d’insertion sur la totalité d’heures prévues dans une année. Cela représente 471 heures d'insertion par an. Les candidatures et les offres devront être transmises par voie électronique. Les offres sont transmises en une seule fois. Adresse électronique de la plate-forme : https://www.marches-publics.gouv.fr. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La signature électronique de l’offre n’est pas obligatoire. L’analyse des offres est réalisée au regard des critères et des pondérations énoncés ci-dessous : Prix : 40 points : apprécié sur la base du coût prévisionnel annuel détaillé dans le devis quantitatif estimatif. Ce coût englobe les prestations de gardiennage et de la télésurveillance Valeur technique : 60 points : appréciée sur la base des éléments suivants détaillés dans le cadre du mémoire technique : -L’organisation et les moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations (composition de l’équipe dédiée, qualité des profils des intervenants (agents et encadrements), effectifs d’encadrement, formation du personnel, gestion des absences pour assurer la continuité de service), noté sur 20 points ; - Elaboration d’un schéma opérationnel permettant le contrôle de qualité (procédure interne de contrôle au regard des obligations de l’accord-cadre, moyens et outils mis en place pour assurer la qualité), noté sur 20 points ; - Moyens matériels et logiciels mis à disposition des agents de sécurité, les outils et l’assistance technique (notamment pour assurer la sécurité, la liaison des agents isolés, liaison avec leur responsable, etc…), noté sur 5 points ; - La démarche et la gestion des interventions sur alarme, noté sur 5 points ; - Modèle de rapport d’intervention, noté sur 5 points ; - Modalités de fonctionnement de la plateforme de télésurveillance, noté sur 5 points. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité : - de négocier avec les candidats ayant remis une offre ; - d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: NIMES (siège): 321 rue Maurice Schumann ALES (antenne administrative et sociale): 47 Boulevard Gambetta BAGNOLS-SUR-CEZE (antenne administrative et sociale) : Les escanaux 1 rue de Racine BEAUCAIRE (antenne administrative et sociale) : 1145 Chemin clapas de Cornut
Ville: NIMES ALES BAGNOLS-SUR-CEZE BEAUCAIRE
Code postal: 30900 30100 30200 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La CAF est un organisme de droit privé et non public, avec en revanche une mission de service public. Le présent marché est une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article R2123-1 3°du code de la commande publique (CCP) – marché de services sociaux et autres services spécifiques. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Il peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de gardiennage et de télésurveillance pour le compte de la CAF du Gard
Description: Le présent marché porte sur des prestations de gardiennage et de la télésurveillance dans différents sites de la Caf du Gard.
Identifiant interne: 2026-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: L’accord-cadre est renouvelable tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un an. La durée totale du présent accord-cadre ne pourra pas excéder une période de 4 ans. La reconduction étant « tacite », elle interviendra automatiquement à l’issue de chaque période contractuelle, sauf décision contraire de l’acheteur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: NIMES (siège): 321 rue Maurice Schumann ALES (antenne administrative et sociale): 47 Boulevard Gambetta BAGNOLS-SUR-CEZE (antenne administrative et sociale) : Les escanaux 1 rue de Racine BEAUCAIRE (antenne administrative et sociale) : 1145 Chemin clapas de Cornut
Ville: NIMES ALES BAGNOLS-SUR-CEZE BEAUCAIRE
Code postal: 30900 30100 30200 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: En cas de non reconduction, l’acheteur notifiera sa décision par mail au titulaire dans un délai de préavis minimal de trois (3) mois avant l’arrivée du terme de la période en cours. Cette non reconduction ne constitue ni une résiliation anticipée ni un droit à indemnisation pour le titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le présent marché porte sur des prestations de gardiennage et de la télésurveillance dans différents sites de la Caf du Gard.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La CAF est un organisme de droit privé et non public, avec en revanche une mission de service public. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles R2123-1 et suivants du Code de la commande publique, relative aux services sociaux et autres services spécifiques. Visite préalable des sites obligatoires (inscription nécessaire). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Il peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard de critères pondérés, comprenant notamment : - le prix des prestations (40%) ; - la valeur technique de l’offre (60%), appréciée au regard du mémoire technique (organisation, moyens humains et matériels, méthodologie, continuité de service, etc...) ; Les modalités détaillées de mise en œuvre et de pondération de ces critères sont précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/07/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des conditions particulières d’exécution, notamment : - une clause d’insertion sociale visant à favoriser l’accès à l’emploi de publics en difficulté, conformément à l’article L2112-2 du Code de la commande publique ; - des obligations en matière de continuité de service, de qualification du personnel et de respect de la réglementation applicable aux activités de sécurité privée ; - des engagements environnementaux visant à limiter l’impact des prestations (optimisation des déplacements, dématérialisation des documents, réduction des consommations). Les modalités précises de ces conditions d’exécution sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : le recours peut être introduit avant la signature du marché ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : le recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ; - Recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Tarn-et-Garonne ») : le recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (notamment publication de l’avis d’attribution). - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAF DU GARD
Numéro d’enregistrement: 77591508500150
Adresse postale: 321 rue Maurice Schumann
Ville: NIMES
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Service RFAP
Téléphone: 0466879401
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e932b4a2-fa50-4da1-aec9-5517a87ae679 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 14:57:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 424047-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
